Actes des préfectures · Manche
RAA spécial Nominatif 50-2026-137 PDF - 22,83 Mb - 29/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026 · partie 3 sur 4, pages 266 à 387
162actes
507pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 266 et 387. Sommaire complet du recueil
Sous-préfecture de Cherbourg
Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Joganville
Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville
Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot
Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle
Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Ham
Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil
Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val
Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel
Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vast
Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel
Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Moitiers-d'Allonne
Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lestre
Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve
Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint
Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Magneville
Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Martinvast
Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer
Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montaigu-la-Brisette
Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montebourg
Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Baubigny
Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montfarville
Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Morville
Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Négreville
Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-en-Beaumont
Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Nouainville
Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel
Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orglandes
Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ozeville
Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quettehou
Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bretteville
Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quinéville
Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot
Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage
Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sébeville
Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sénoville
Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sideville
Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Besneville
Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville
Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville-en-Beaumont
Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sottevast
Texte intégral · partie 3 sur 4
Pages 266 à 387 sur 507 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-38
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Hiesville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Hiesville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hiesville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marion VIRET - Titulaire
- Madame Marion JEANGUILLAUME née DELAROQUE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Agnès BOUFFARD - Titulaire
- Madame Chloé FOSSÉ - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00063 - Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hiesville 266
Délégués du tribunal :
- Madame Céline FERON née MILET - Titulaire
- Madame Françoise WAJROCK née FACHE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Hiesville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00063 - Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hiesville 267
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00066
Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Joganville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00066 - Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Joganville 268
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-40
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Joganville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Joganville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Joganville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Ludovic GOUBERT - Titulaire
- Madame Cécile DALOUZY née COLIGNON
Délégués de l’administration :
- Monsieur Pierre DUVAL - Titulaire
- Madame Joëlle AZE née LEVESQUE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00066 - Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Joganville 269
Délégués du tribunal :
- Monsieur Fabien VAUTIER - Titulaire
- Monsieur Matthieu DOREY - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Joganville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00066 - Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Joganville 270
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-27-00007
Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Bonneville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00007 - Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville 271
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-41
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Bonneville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de La Bonneville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Bonneville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Caroline LEJEUNE née POUTHAS - Titulaire
- Madame Sabrina TOCQUET - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Catherine ASSELINE née DODEMAN - Titulaire
- Monsieur Michel FLAMBARD - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00007 - Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville 272
Délégués du tribunal :
- Madame Céline RATEL - Titulaire
- Monsieur Jean-Michel HERAULT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de La Bonneville
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00007 - Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville 273
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00065
Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de La Haye d'Ectot
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00065 - Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot 274
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-42
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Haye d'Ectot
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de La Haye d'Ectot ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Haye d'Ectot
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Denis LEPELLETIER - Titulaire
- Madame Solyne LEGRIFFON née DELHAYE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Daniel FRIGOUT - Titulaire
- Madame Elisabeth DUCHESNE née GENTES - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00065 - Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot 275
Délégués du tribunal :
- Madame Chantal DELALANDE née MARGUERIE - Titulaire
- Madame Suzanne TRUFAUT née LAFOSSE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de La Haye d'Ectot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00065 - Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot 276
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00064
Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de La Pernelle
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00064 - Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle 277
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-43
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Pernelle
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de La Pernelle ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Pernelle est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Florian LESCROËL - Titulaire
- Monsieur Guillaume ÉVRARD - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Daniel BELLAMY - Titulaire
- Monsieur François ALIX - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00064 - Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle 278
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe BELLAMY - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie VAUVERT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de La Pernelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00064 - Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle 279
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00068
Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Ham
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00068 - Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Ham 280
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-44
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Ham
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Le Ham ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Ham est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marina DORAPHÉ née DUBOIS - Titulaire
- Monsieur Charles LELAIDIER - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Maryline TRAVERT née RENARD - Titulaire
- Madame Simone LECOUVEY née DUPONT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00068 - Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Ham 281
Délégués du tribunal :
- Madame Christelle TRAVERT née BOYER - Titulaire
- Monsieur Guillaume TRAVERT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Le Ham sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00068 - Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Ham 282
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00069
Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Mesnil
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00069 - Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil 283
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-45
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Mesnil
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Le Mesnil ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Mesnil est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Joël ANDRE - Titulaire
- Monsieur Alain RAULT - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Daniel MELLET - Titulaire
- Madame Marie-Ange LEVAST née DUCHESNE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00069 - Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil 284
Délégués du tribunal :
- Monsieur Christian NOEL - Titulaire
- Monsieur Bernard LELIEVRE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Le Mesnil sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00069 - Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil 285
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00070
Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Mesnil-au-Val
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00070 - Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val 286
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-46
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Mesnil-au-Val
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Le Mesnil-au-Val ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Mesnil-au-Val
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Gisèle GEFFROY née VIGER - Titulaire
- Madame Nadine LEDENT - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Frédéric GOHEL - Titulaire
- Madame Johanna KAMEL née LOUBRADOU - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00070 - Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val 287
Délégués du tribunal :
- Monsieur Christian NOYE - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie PICOT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Le Mesnil-au-Val
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00070 - Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val 288
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00071
Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Rozel
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00071 - Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel 289
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-47
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Rozel
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Le Rozel ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Rozel est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Romain ROCHER - Titulaire
- Madame Laurine HERVÉ - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Mauricette BATAILLE née FAUVEL - Titulaire
- Monsieur Daniel MAHIEU - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00071 - Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel 290
Délégués du tribunal :
- Madame Florence LEBARILLIER née ROULLAND - Titulaire
- Monsieur Jean LAMOTTE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Le Rozel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00071 - Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel 291
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00072
Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Vast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00072 - Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vast 292
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-48
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Vast
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Le Vast ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Vast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Valérie VOLANT - Titulaire
- Madame Katia EQUILBEC - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Sophie BARBE - Titulaire
- Monsieur Hugo DUBEGNY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00072 - Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vast 293
Délégués du tribunal :
- Madame Marie HAUTEMANIERE - Titulaire
- Monsieur Luc SOLIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Le Vast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00072 - Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vast 294
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00073
Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Vicel
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00073 - Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel 295
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-49
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Vicel
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Le Vicel ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Vicel est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie d'AIGREMONT née HUCHET DE QUENETAIN - Titulaire
- Madame Danielle FONTAINE née FOURMANN - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Gisèle LEFEVRE née CAGNON - Titulaire
- Madame Séverine BILLARD - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00073 - Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel 296
Délégués du tribunal :
- Monsieur Charles ROUPSARD - Titulaire
- Monsieur David PERROTTE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Le Vicel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00073 - Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel 297
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00067
Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Les Moitiers-d'Allonne
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00067 - Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Moitiers-d'Allonne 298
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-50
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Les Moitiers-d'Allonne
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Les Moitiers-d'Allonne ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Les Moitiers-
d'Allonne est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Michèle SONILHAC - Titulaire
- Monsieur Michel PACILLY - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Alain LECHEVALIER - Titulaire
- Monsieur Jean-Marc BOULISSIERE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00067 - Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Moitiers-d'Allonne 299
Délégués du tribunal :
- Madame Sylvie CAILLOT née JEAN - Titulaire
- Monsieur François MABIRE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Les Moitiers-
d'Allonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00067 - Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Moitiers-d'Allonne 300
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00074
Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Lestre
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00074 - Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lestre 301
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-51
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Lestre
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Lestre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Lestre est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Louis JEAN - Titulaire
- Madame Annie LE MARINEL - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Charles MARIE - Titulaire
- Madame Stéphanie YON - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00074 - Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lestre 302
Délégués du tribunal :
- Monsieur Bruno ENTZMANN - Titulaire
- Madame Yvette CHANTELOUP née MADELAINE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Lestre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00074 - Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lestre 303
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00075
Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Liesville-sur-Douve
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00075 - Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve 304
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-53
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Liesville-sur-Douve
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Liesville-sur-Douve ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Liesville-sur-Douve
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Jean-Paul BALAZUC - Titulaire
- Monsieur Eric FRANCOISE - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Marie BOISEAU - Titulaire
- Monsieur Patrick LENOIR - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00075 - Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve 305
Délégués du tribunal :
- Monsieur Yves GIROUARD - Titulaire
- Monsieur Marc GROUD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Liesville-sur-
Douve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00075 - Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve 306
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00076
Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Lieusaint
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00076 - Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint 307
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-54
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Lieusaint
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Lieusaint ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Lieusaint est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Océane HARRY - Titulaire
- Monsieur Régis SAMSON - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jean-Paul LEMOIGNE - Titulaire
- Madame Sophie RUIZ née LANGLOIS - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00076 - Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint 308
Délégués du tribunal :
- Madame Annie VARIN - Titulaire
- Madame Virginie SANSON - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Lieusaint sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00076 - Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint 309
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00077
Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Magneville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00077 - Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Magneville 310
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-55
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Magneville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Magneville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Magneville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Odile LARIVIÈRE née SALLES - Titulaire
- Madame Claire DUCHEMIN - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Maurice DUCHEMIN - Titulaire
- Monsieur Killian GALLET - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00077 - Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Magneville 311
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LEQUERTIER - Titulaire
- Madame Cassandra GUILLEMETTE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Magneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00077 - Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Magneville 312
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00078
Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Martinvast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00078 - Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Martinvast 313
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-56
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Martinvast
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Martinvast ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Martinvast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Aline DUBOIS - Titulaire
- Monsieur Pascal COUPPEY - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Gérard JEANNE - Titulaire
- Madame Catherine REVEL née FRIGOT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00078 - Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Martinvast 314
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Claude BUHOT - Titulaire
- Madame Odile LETERRIER née LELAIDIER - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Martinvast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00078 - Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Martinvast 315
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00079
Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Maupertus-sur-Mer
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00079 - Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer 316
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-57
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Maupertus-sur-Mer
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Maupertus-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Maupertus-sur-Mer
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Etienne COLINEAU - Titulaire
- Madame Françoise COUSIN née GREBOT - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jean-Michel FONTANET - Titulaire
- Monsieur Olivier DUREL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00079 - Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer 317
Délégués du tribunal :
- Madame Sophie LECONTE - Titulaire
- Madame Danièlle LEBREDONCHEL née DARRAS - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Maupertus-sur-
Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00079 - Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer 318
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00080
Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Montaigu-la-Brisette
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00080 - Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montaigu-la-Brisette 319
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-58
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Montaigu-la-Brisette
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Montaigu-la-Brisette ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montaigu-la-
Brisette est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Sylvain SABOURET - Titulaire
- Madame Patricia PICAUD - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Bernard YON - Titulaire
- Monsieur Christophe GODEFROY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00080 - Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montaigu-la-Brisette 320
Délégués du tribunal :
- Monsieur Désiré BONNE - Titulaire
- Monsieur Jean-Hugues AUBRIL - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Montaigu-la-
Brisette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00080 - Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montaigu-la-Brisette 321
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00081
Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Montebourg
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00081 - Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montebourg 322
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-59
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Montebourg
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Montebourg ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montebourg est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Véronique LE ROY - Titulaire
- Madame Dany LEROY née CHAULIEU - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Laurent FRANCOIS - Titulaire
Pas de suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00081 - Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montebourg 323
Délégués du tribunal :
- Monsieur Hubert MORIN - Titulaire
Pas de suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Montebourg sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00081 - Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montebourg 324
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00034
Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Baubigny
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00034 - Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Baubigny 325
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-6
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Baubigny
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Baubigny ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Baubigny est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Sylvain FEUILLY - Titulaire
- Madame Pauline COSPAIN née LEBOUCHER - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Michel BERNARD - Titulaire
- Monsieur Bernard LANGLOIS - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00034 - Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Baubigny 326
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Pierre ERED -Titulaire
- Monsieur André LEPROVOST - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Baubigny sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00034 - Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Baubigny 327
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00082
Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Montfarville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00082 - Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montfarville 328
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-60
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Montfarville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Montfarville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montfarville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Martine LÉGER née FOUQUET - Titulaire
- Monsieur Jean-Claude LEDOUBLÉE - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Marie-Paule LEBARON née LECOEUR - Titulaire
- Madame Hélène BUHOT née FOUACE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00082 - Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montfarville 329
Délégués du tribunal :
- Monsieur André DELAPLACE - Titulaire
- Madame Geneviève GODAN née FOUQUET - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Montfarville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00082 - Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montfarville 330
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00083
Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Morville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00083 - Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Morville 331
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-61
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Morville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Morville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Morville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Florence RENARD née MACQUERON - Titulaire
- Madame Elise CREULLY - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Annick JEAN née MARTHINEAU - Titulaire
- Madame Bernadette MONCUIT née WAXIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00083 - Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Morville 332
Délégués du tribunal :
- Madame Monique LEJEUNE née FOUCHET - Titulaire
- Madame Annick POUVREAU née PICOT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Morville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00083 - Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Morville 333
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00084
Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Négreville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00084 - Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Négreville 334
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-62
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Négreville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Négreville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Négreville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Francis MARTIN - Titulaire
- Madame Fanny BESSIN - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Denis HUBERT - Titulaire
- Madame Caroline HOAREAU née XUEREB - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00084 - Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Négreville 335
Délégués du tribunal :
- Madame Viviane LENORMAND née CAMELOT - Titulaire
- Monsieur Stéphane LETERRIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Négreville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00084 - Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Négreville 336
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00086
Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Neuville-en-Beaumont
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00086 - Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-en-Beaumont 337
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-63
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Neuville-en-Beaumont
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Neuville-en-Beaumont ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Neuville-en-
Beaumont est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie-Paule FALAIZE - Titulaire
- Monsieur Alexandre AUVRAY - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Michel FALAIZE - Titulaire
- Monsieur Vincent LEPETIT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00086 - Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-en-Beaumont 338
Délégués du tribunal :
- Monsieur Pierre LELONG - Titulaire
- Madame Christelle CHUQUET - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Neuville-en-
Beaumont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00086 - Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-en-Beaumont 339
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00087
Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Nouainville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00087 - Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Nouainville 340
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-64
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Nouainville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Nouainville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Nouainville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Jean-Pierre RIDEL - Titulaire
- Madame Nelly DESHOGUES née MADELAINE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jean-Marc BAUDRY - Titulaire
- Madame Chantal PASQUALOTTI née LEJUEZ - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00087 - Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Nouainville 341
Délégués du tribunal :
- Madame Bernadette LEBOYER née GRIFFON - Titulaire
- Monsieur Jacques GAIN - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Nouainville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00087 - Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Nouainville 342
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00088
Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Octeville-L'Avenel
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00088 - Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel 343
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-65
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Octeville-L'Avenel
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Octeville-L'Avenel ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Octeville-L'Avenel
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Céline HUBERT née ALDUC - Titulaire
- Madame Elodie LERÉVÉRAND-MESNAGE née MESNAGE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Audrey LACOMBE née GERMAIN - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie DOREY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00088 - Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel 344
Délégués du tribunal :
- Monsieur Bruce LECHEVALIER - Titulaire
- Monsieur David LERÉVÉREND - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Octeville-L'Avenel
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00088 - Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel 345
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00089
Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Orglandes
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00089 - Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orglandes 346
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-66
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Orglandes
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Orglandes ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Orglandes est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Louis LEBREDONCHEL - Titulaire
- Monsieur David BILLY - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Bernadette JEANNE née HAMON - Titulaire
- Madame Brigitte CLEMENT née LAHOUGUE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00089 - Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orglandes 347
Délégués du tribunal :
- Monsieur Rémi DOUBLET - Titulaire
- Monsieur André BILLY - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Orglandes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00089 - Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orglandes 348
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00090
Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Ozeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00090 - Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ozeville 349
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-67
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Ozeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Ozeville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Ozeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Corinne CARMAGNAT née RENOUF - Titulaire
- Monsieur Nicolas PIGOUCHET - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Bernard BERTHOUD - Titulaire
- Monsieur Jacques HAMEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00090 - Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ozeville 350
Délégués du tribunal :
- Madame Jeanine LEDRU née LEFEBVRE -Titulaire
- Monsieur Franck VLIEGHE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Ozeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00090 - Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ozeville 351
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00091
Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Quettehou
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00091 - Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quettehou 352
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-69
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Quettehou
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Quettehou ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Quettehou est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Monique DESCAMPS - Titulaire
- Madame Danielle BESNARD née DAUNE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Françoise THIBAUDEAU née TOURNAILLE - Titulaire
- Madame Brigitte BESSELIEVRE née ENDELIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00091 - Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quettehou 353
Délégués du tribunal :
- Madame Christine LANGLOIS née ALIX -Titulaire
- Monsieur Thierry LEMYRE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Quettehou sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00091 - Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quettehou 354
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00039
Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Bretteville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00039 - Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bretteville 355
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-7
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Bretteville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Bretteville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Bretteville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Christine VITARD née VAUTIER - Titulaire
- Monsieur Benoît GOIMIER - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Pierre PHILIPPART - Titulaire
- Madame Catherine NOËL née FOSSE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00039 - Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bretteville 356
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Luc LODS - Titulaire
- Madame Valérie ALIZÉ - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Bretteville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00039 - Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bretteville 357
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00092
Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Quinéville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00092 - Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quinéville 358
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-70
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Quinéville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Quinéville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Quinéville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Alain LHARDY - Titulaire
- Madame Brigitte BROCHARD - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Louis GREGOIRE - Titulaire
- Madame Isabelle DUPRE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00092 - Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quinéville 359
Délégués du tribunal :
- Monsieur Alain DURAND -Titulaire
- Monsieur Jean-Claude RONSOUX - Suppléant
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Quinéville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-
ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00092 - Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quinéville 360
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00093
Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Rauville-la-Bigot
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00093 - Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot 361
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-71
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Rauville-la-Bigot
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Rauville-la-Bigot ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Rauville-la-Bigot est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Claire LEBOUTEILLER - Titulaire
- Monsieur Hubert LEFEVRE - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Daniel SAUVE - Titulaire
- Monsieur Serge LAGALLE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00093 - Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot 362
Délégués du tribunal :
- Madame Evelyne TRAVERT née LECLERC -Titulaire
- Monsieur Gérard INGOUF - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Rauville-la-Bigot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00093 - Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot 363
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00094
Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Reigneville-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00094 - Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage 364
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-73
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Reigneville-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Reigneville-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Reigneville-Bocage
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Mathieu REVET - Titulaire
- Monsieur Patrick PROVOST - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Grégory VERLINDE - Titulaire
- Madame Sabrina DOREY née SOINARD - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00094 - Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage 365
Délégués du tribunal :
- Monsieur Lucas LAGAIGNEUR -Titulaire
- Madame Maéva GOBERT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Reigneville-
Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00094 - Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage 366
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00109
Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sébeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00109 - Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sébeville 367
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-76
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sébeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sébeville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sébeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Benjamin LEPARQUOIS - Titulaire
- Madame Virginie GROSGEORGE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jean HANQUIEZ - Titulaire
- Madame Karine REIGNER - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00109 - Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sébeville 368
Délégués du tribunal :
- Madame Charlotte BECQUET - Titulaire
- Madame Alice LECONTE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sébeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00109 - Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sébeville 369
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00110
Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sénoville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00110 - Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sénoville 370
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-77
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sénoville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sénoville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sénoville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Emmanuel LECONTE - Titulaire
- Madame Marie-Claude LEBOISSELIER née DROUET - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Patrick TOLLEMER - Titulaire
- Madame Claire LECONTE née LEVAVASSEUR - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00110 - Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sénoville 371
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LEVAVASSEUR - Titulaire
- Madame Corinne COQUELIN née POULAIN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sénoville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00110 - Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sénoville 372
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00113
Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sideville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00113 - Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sideville 373
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-78
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sideville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sideville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sideville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Lionel LERÉVÈREND - Titulaire
- Madame Pascale TISSOT - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Claire FOURNICHOT née LEBARBENCHON - Titulaire
- Madame Céline DESTRES née JAMET - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00113 - Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sideville 374
Délégués du tribunal :
- Madame Thérèse GAUMAIN née PARIS - Titulaire
- Madame Johanna MAHIER - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sideville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00113 - Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sideville 375
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00035
Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Besneville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00035 - Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Besneville 376
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-8
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Besneville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Besneville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Besneville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Monique DODEMAN - Titulaire
- Monsieur Mickaël DODEMAN - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Emmanuelle LECLERC née LANGLOIS - Titulaire
- Madame Catherine QUENAULT née BAUDRY - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00035 - Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Besneville 377
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LAFOSSE - Titulaire
- Madame Karine TIREL née DODEMAN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Besneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00035 - Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Besneville 378
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00112
Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sortosville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00112 - Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville 379
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-80
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sortosville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Sortosville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sortosville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Cyrille AMIOT - Titulaire
- Monsieur Mickaël DELENTE - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jacky VAUTIER - Titulaire
- Monsieur Claude MARIE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00112 - Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville 380
Délégués du tribunal :
- Monsieur Hubert POISSON -Titulaire
- Madame LEGRIFFON Françoise née COLINON - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Sortosville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00112 - Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville 381
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00114
Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sortosville-en-Beaumont
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00114 - Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville-en-Beaumont 382
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-81
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sortosville-en-Beaumont
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sortosville-en-Beaumont ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sortosville-en-
Beaumont est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Andréa JEAN - Titulaire
- Madame Amandine ECOLIVET - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Emile LECACHEUR - Titulaire
- Monsieur Didier LEDUC - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00114 - Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville-en-Beaumont 383
Délégués du tribunal :
- Madame Marie-Thérése JEANNE née VALLEE -Titulaire
- Madame Sandra FOSSEY née LORIOT - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sortosville-en-
Beaumont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00114 - Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville-en-Beaumont 384
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00111
Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sottevast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00111 - Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sottevast 385
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-82
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sottevast
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sottevast ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sottevast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Eric LETULLIER - Titulaire
- Madame Magalie AMBROIS - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jean-Marie BOSQUET - Titulaire
- Madame Aurélie LEPETIT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00111 - Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sottevast 386
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Paul LEFORESTIER -Titulaire
- Monsieur Thierry LE FORESTIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sottevast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00111 - Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sottevast 387