Actes des préfectures · Manche
RAA spécial Nominatif 50-2026-137 PDF - 22,83 Mb - 29/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026 · partie 2 sur 4, pages 144 à 265
162actes
507pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 144 et 265. Sommaire complet du recueil
Sous-préfecture de Cherbourg
Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle
Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tollevast
Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tréauville
Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Turqueville
Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Urville
Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Blosville
Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valcanville
Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valognes
Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varouville
Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville
Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer
Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Virandeville
Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage
Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Audouville
Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Clitourps
Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boutteville
Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fermanville
Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain
Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq
Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des membres composant la commission de contrôle charg ée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast
Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Canteloup
Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carneville
Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Catteville
Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Audouville-la-Hubert
Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Colomby
Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crosville-sur-Douve
Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Digosville
Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville
Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Etienville
Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines
Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville
Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer
Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fresville
Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Golleville
Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le Theil
Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grosville
Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast
Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville
Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Helleville
Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hemevez
Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hiesville
Texte intégral · partie 2 sur 4
Pages 144 à 265 sur 507 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Délégués du tribunal :
- Monsieur Gaëtan HAMEL -Titulaire
- Madame Marie-Pierre RABASSE née BRISSET - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Teurthéville-
Hague sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00118 - Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Hague 144
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00119
Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tocquevillle
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00119 - Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle 145
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-105
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tocqueville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tocqueville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tocqueville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Aurélie FONTAINE née FOUCHET - Titulaire
- Monsieur Tony QUERY - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Dominique LEPETIT - Titulaire
- Madame Isabelle LUCAS née Marie - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00119 - Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle 146
Délégués du tribunal :
- Madame Delphine QUERY née VALOGNES - Titulaire
- Madame Pascale LEPETIT née MERIENNE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tocqueville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00119 - Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle 147
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00120
Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tollevast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00120 - Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tollevast 148
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-106
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tollevast
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tollevast ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tollevast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Julien HAMON - Titulaire
- Monsieur Jean-François HENRY - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Yves HAIRON - Titulaire
- Madame Laure PRUNIER née MERCIRIS - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00120 - Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tollevast 149
Délégués du tribunal :
- Madame Elisabeth GONZATO née LEBOISSELIER -Titulaire
- Madame Martine HAMON née LE MEE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tollevast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00120 - Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tollevast 150
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00121
Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tréauville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00121 - Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tréauville 151
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-107
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tréauville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tréauville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tréauville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Joris CAPELLE - Titulaire
- Madame Danielle REIGNIER - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Marie-Laure NEEL née LETABLIER - Titulaire
- Monsieur Christophe TOUGERON - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00121 - Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tréauville 152
Délégués du tribunal :
- Monsieur Denis SOREL -Titulaire
- Madame Monique MAHIEU née SANSON - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tréauville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00121 - Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tréauville 153
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00122
Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Turqueville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00122 - Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Turqueville 154
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-108
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Turqueville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Turqueville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Turqueville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Charles PAUL - Titulaire
- Madame Martine GAUGER née OSMONT - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Sylvie BEAUSSIN née RENOUF - Titulaire
- Monsieur Jean-Claude NICOLLE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00122 - Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Turqueville 155
Délégués du tribunal :
- Monsieur Alexandre LEBOULLENGER - Titulaire
- Madame Annick MARIE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Turqueville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00122 - Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Turqueville 156
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00123
Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Urville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00123 - Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Urville 157
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-109
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Urville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Urville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Urville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Christian WALLON - Titulaire
- Monsieur Olivier REVERT - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Maurice AUBERT - Titulaire
- Madame Monique LEPETIT-DESMARES née HERVIEU - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00123 - Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Urville 158
Délégués du tribunal :
- Madame Aline POSTEL née FLAMBARD -Titulaire
- Monsieur Jean-Louis BURNOUF - Suppléant
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Urville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00123 - Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Urville 159
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00037
Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Blosville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00037 - Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Blosville 160
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-11
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Blosville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Blosville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Blosville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Sébastien EUSTACE - Titulaire
- Madame Stéphanie FOUCHARD - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jean-Bernard HAUTEMANIERE - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie BIGOT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00037 - Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Blosville 161
Délégués du tribunal :
- Monsieur Christian HAUTEMANIERE - Titulaire
- Monsieur Roland BERNARD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Blosville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00037 - Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Blosville 162
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00124
Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Valcanville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00124 - Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valcanville 163
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-110
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Valcanville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Valcanville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Valcanville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Séverine REVERT née CASTEL - Titulaire
- Madame Mathilde THOREL - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Loïc BLANCHÈRE - Titulaire
- Madame Valérie ALLIX née LEFILLIÂTRE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00124 - Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valcanville 164
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe LEBRESNE - Titulaire
- Madame Béatrice BUNETEL née JOUEN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Valcanville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00124 - Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valcanville 165
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00125
Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Valognes
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00125 - Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valognes 166
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-111
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Valognes
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Valognes ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Valognes est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie-Ange LEBRÉQUER née POTTIER - Titulaire
- Madame Claudine COQUELIN née LEVAUFRE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Gérard BRÉBANT - Titulaire
- Monsieur Hubert VARIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00125 - Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valognes 167
Délégués du tribunal :
- Monsieur Denis ROSE - Titulaire
- Madame Sylvie BECHET née BESSELIEVRE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Valognes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00125 - Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valognes 168
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00126
Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Varouville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00126 - Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varouville 169
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-112
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Varouville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Varouville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Varouville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Christine HENRY née DEMAY - Titulaire
- Monsieur Alain LECARPENTIER - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur André BONHOMME - Titulaire
- Monsieur Michel JOURDAN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00126 - Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varouville 170
Délégués du tribunal :
- Madame Maryline LARONCHE née FREMY -Titulaire
- Madame Bernadette POULAIN née DUFOUR - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Varouville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00126 - Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varouville 171
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00127
Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Vaudreville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00127 - Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville 172
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-113
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Vaudreville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Vaudreville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Vaudreville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Loïc LELARGE - Titulaire
- Monsieur Steven LAMACHE - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Didier BOUGUILLON - Titulaire
- Madame Monique VILLARD née LEPETIT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00127 - Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville 173
Délégués du tribunal :
- Madame Thérèse MESNIL née LEPIGEON - Titulaire
- Monsieur Anthony GROULT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Vaudreville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00127 - Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville 174
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00128
Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Vicq-sur-Mer
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00128 - Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer 175
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-114
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Vicq-sur-Mer
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Vicq-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Vicq-sur-Mer est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Isabelle TESSON née GIOT - Titulaire
- Monsieur Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Claude AUGEARD - Titulaire
- Monsieur Michel PONTUS - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00128 - Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer 176
Délégués du tribunal :
- Madame Blandine DISS née MENGUS - Titulaire
- Monsieur Pascal ANDERSSON - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Vicq-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00128 - Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer 177
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00129
Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Virandeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00129 - Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Virandeville 178
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-116
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Virandeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Virandeville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Virandeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Monique DOURNEL née ROHART - Titulaire
- Monsieur Rémi MARTIN - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Gérard LEVAVASSEUR - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie MOUCHEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00129 - Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Virandeville 179
Délégués du tribunal :
- Monsieur Bernard GIROUX - Titulaire
- Madame Christelle MESSENT née OLIVIER - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Virandeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00129 - Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Virandeville 180
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00130
Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Yvetot-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00130 - Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage 181
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-117
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Yvetot-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Yvetot-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Yvetot-Bocage est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Colette DELAROCQUE née DELAROQUE - Titulaire
- Monsieur Gérard LEVERDIER - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Pascal LERICHE - Titulaire
- Monsieur Alexandre PHILIPPE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00130 - Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage 182
Délégués du tribunal :
- Madame Marie- Thérèse LANGLOIS née BONNIER -Titulaire
- Monsieur Florian LAISNE - Suppléant
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Yvetot-Bocage
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00130 - Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage 183
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00104
Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Martin d'Audouville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00104 - Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Audouville 184
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-118
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Martin d'Audouville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Martin d'Audouville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin
d'Audouville est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Mireille OSMONT née ENDELIN - Titulaire
- Madame Vanessa TOLMER - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Ginette LECONTE née CRESPIN - Titulaire
- Monsieur Valentin LEQUERTIER - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00104 - Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Audouville 185
Délégués du tribunal :
- Madame Véronique LAMACHE née LELONG - Titulaire
- Madame Justine MANCEL - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Martin
d'Audouville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00104 - Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Audouville 186
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00045
Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Clitourps
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00045 - Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Clitourps 187
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-119
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Clitourps
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Clitourps ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Clitourps est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Luc LE BRUN - Titulaire
- Madame Loetitia MESNIL née CORNIERE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Charles LECHEMINANT - Titulaire
- Madame Constance BOULEUX - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00045 - Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Clitourps 188
Délégués du tribunal :
- Monsieur Bernard RENOUF - Titulaire
- Madame Muriel LAINE née NOEL - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Clitourps sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00045 - Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Clitourps 189
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00038
Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Boutteville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00038 - Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boutteville 190
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-12
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Boutteville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Boutteville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Boutteville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Anthony FOUQUES - Titulaire
- Madame Lucie LESSELINE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Jennifer PAINGT - Titulaire
- Monsieur Emmanuel PAUTAIRE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00038 - Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boutteville 191
Délégués du tribunal :
- Madame Rolande JOURDAN née HOREL - Titulaire
- Madame Joëlle PROKOP née TAVENNEC - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Boutteville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00038 - Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boutteville 192
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00051
Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Fermanville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00051 - Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fermanville 193
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-120
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Fermanville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Fermanville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fermanville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Véronique BESSELIEVRE née GALLIEN - Titulaire
- Monsieur Alain DONDONI - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Gisèle LOISON née SANSON - Titulaire
- Madame Marie LARONCHE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00051 - Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fermanville 194
Délégués du tribunal :
- Monsieur Olivier JUIN - Titulaire
- Monsieur Alain BONNET - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Fermanville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00051 - Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fermanville 195
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00085
Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Neuville-au-Plain
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00085 - Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain 196
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-121
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Neuville-au-Plain
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Neuville-au-Plain ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Neuville-au-Plain
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Alain NOËL - Titulaire
- Madame Gaëlle LETOURNEUR - suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur André POUTHAS - Titulaire
- Monsieur Frédéric MESLIN - suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00085 - Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain 197
Délégués du tribunal :
- Monsieur Ludovic FENARD - Titulaire
- Monsieur Vincent EUSTACHE - suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et de Neuville-au-Plain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00085 - Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain 198
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00040
Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Bricquebosq
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00040 - Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq 199
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-14
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Bricquebosq
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Bricquebosq ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Bricquebosq est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Alexis PEZET - Titulaire
- Madame Myriam TOUPOTTE née MAHIEU - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Louis LEBAS - Titulaire
- Monsieur Thierry POULAIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00040 - Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq 200
Délégués du tribunal :
- Monsieur Stanislas DABROWSKI - Titulaire
- Madame Nicole SAUSSEY - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Bricquebosq sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00040 - Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq 201
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00041
Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Brillevast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00041 - Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast 202
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-15
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Brillevast
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Brillevast ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Brillevast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Daniel DESCAMPS - Titulaire
- Madame Sandrine MAUDUIT née BAUDOUIN - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Thomas LEVACHE - Titulaire
- Monsieur Guy BLONDEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00041 - Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast 203
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean DELAUNAY - Titulaire
- Monsieur Antoni CARA - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Brillevast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00041 - Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast 204
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00042
Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Canteloup
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00042 - Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Canteloup 205
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-16
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Canteloup
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Canteloup ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Canteloup est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Florent LEMARÉCHAL - Titulaire
- Monsieur Gilbert FOUQUET - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Mario-Christian JAMIK - Titulaire
- Madame Elodie LAMACHE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00042 - Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Canteloup 206
Délégués du tribunal :
- Madame Madeleine RENOUF veuve LEMELAND - Titulaire
- Monsieur Jean MANGON - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Canteloup sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00042 - Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Canteloup 207
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00043
Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Carneville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00043 - Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carneville 208
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-18
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Carneville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Carneville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Carneville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Catherine FEUTREN - Titulaire
- Monsieur Stéphan LECHANGEUR - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Marie LEPAISANT - Titulaire
- Monsieur Marc AGHADJANIAN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00043 - Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carneville 209
Délégués du tribunal :
- Madame Ameline PIERRE - Titulaire
- Monsieur Guillaume GARBE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Carneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00043 - Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carneville 210
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00044
Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Catteville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00044 - Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Catteville 211
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-19
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Catteville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Catteville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Catteville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Hervé BELLÉE - Titulaire
- Madame Florie ABOUL - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Stéphane WATRIN - Titulaire
- Madame Léa LEGENDRE née HAIRON - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00044 - Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Catteville 212
Délégués du tribunal :
- Madame Annie LAMBERT - Titulaire
- Madame Mélanie MARANDE née LANGLOIS - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Catteville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00044 - Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Catteville 213
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00033
Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Audouville-la-Hubert
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00033 - Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Audouville-la-Hubert 214
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-2
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Audouville-la-Hubert
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Audouville-la-Hubert ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Audouville-la-
Hubert est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Paul BEUGIN - Titulaire
- Monsieur Jean-Eudes DESAUNETTE - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Françoise MESNIL - Titulaire
- Madame Odile BEUGIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00033 - Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Audouville-la-Hubert 215
Délégués du tribunal :
- Monsieur Daniel VALOGNE - Titulaire
- Monsieur Jean-Claude HAMON - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Audouville-la-
Hubert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00033 - Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Audouville-la-Hubert 216
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00046
Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Colomby
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00046 - Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Colomby 217
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-20
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Colomby
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Colomby ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Colomby est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Anne-Laure COUPPEY née DUYCK - Titulaire
- Madame Stéphanie LECHEVALIER - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Marie-Josèphe LAUNEY née HELPIQUET - Titulaire
- Monsieur Christophe BRUN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00046 - Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Colomby 218
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Claude LE BOULANGER - Titulaire
- Monsieur Philippe LEMONNIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Colomby sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00046 - Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Colomby 219
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00047
Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Crosville-sur-Douve
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00047 - Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crosville-sur-Douve 220
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-21
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Crosville-sur-Douve
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Crosville-sur-Douve ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Crosville-sur-Douve
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Christian LEROUX - Titulaire
- Madame Margot COURGEON - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Arnaud ROMANO - Titulaire
- Madame Isabelle LEROUX - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00047 - Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crosville-sur-Douve 221
Délégués du tribunal :
- Madame Frédérique LETERRIER née LEFEBVRE - Titulaire
- Monsieur Marc LECOURT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Crosville-sur-
Douve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00047 - Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crosville-sur-Douve 222
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00048
Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Digosville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00048 - Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Digosville 223
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-22
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Digosville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Digosville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Digosville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Jean-Marie POUTAS - Titulaire
- Monsieur Jean-Claude FRIBOURG - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Jean-Marie LEFEVRE - Titulaire
- Monsieur Roger GODEFROY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00048 - Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Digosville 224
Délégués du tribunal :
- Madame Réjane JOUAN née HAMELIN - Titulaire
- Monsieur Yannick QUEREL - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Digosville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00048 - Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Digosville 225
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00049
Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Eroudeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00049 - Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville 226
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-23
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Eroudeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Eroudeville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Eroudeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Maryvonne ENAULT née TRAVERS - Titulaire
- Monsieur Gérard ADE - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Marie-Agnès AVOINE née MONROCQ - Titulaire
- Madame Anne LECOURT née BLANCHEMAIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00049 - Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville 227
Délégués du tribunal :
- Madame Noëlle DUBOIS - Titulaire
- Monsieur Daniel RENOUF - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Eroudeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00049 - Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville 228
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00050
Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Etienville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00050 - Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Etienville 229
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-24
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Etienville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Etienville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Etienville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Michel-Yves CHAPPEY - Titulaire
- Monsieur Régis LAMBARD - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Yolande LECORDIER - Titulaire
- Madame Christelle MESLIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00050 - Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Etienville 230
Délégués du tribunal :
- Monsieur Denis MAUPAS - Titulaire
- Madame Elisabeth REVEL - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Etienville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00050 - Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Etienville 231
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00052
Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Fierville-les-Mines
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00052 - Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines 232
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-25
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Fierville-les-Mines
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Fierville-les-Mines ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fierville-les-Mines
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Martine LECONTE née TRAVERS - Titulaire
- Monsieur Jannick MAZIER - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Corinne LEVAST née VALLEE - Titulaire
- Madame Catherine FILOCHE née CONVERT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00052 - Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines 233
Délégués du tribunal :
- Monsieur Daniel LEVESQUE - Titulaire
- Monsieur Wilfrid LECRES - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Fierville-les-Mines
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00052 - Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines 234
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00053
Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Flottemanville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00053 - Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville 235
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-26
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Flottemanville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Flottemanville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Flottemanville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Monique PICQUENOT née ONFROY - Titulaire
- Madame Léa VAUTIER - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Sandrine ENGELEN née LECARPENTIER - Titulaire
- Monsieur Guy VALENTIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00053 - Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville 236
Délégués du tribunal :
- Monsieur Hubert LEMONNIER - Titulaire
- Monsieur Jacob LEMONNIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Flottemanville
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00053 - Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville 237
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00054
Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Fontenay-sur-Mer
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00054 - Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer 238
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-27
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Fontenay-sur-Mer
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Fontenay-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fontenay-sur-Mer
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Hubert SANSON - Titulaire
- Madame Annie LE GENDRE née PERTUISOT - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Daniel ENDELIN - Titulaire
- Madame Emmanuelle GERVAIS née LEMONNIER - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00054 - Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer 239
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe LE GENDRE - Titulaire
- Monsieur Gilles BOUVIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Fontenay-sur-Mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00054 - Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer 240
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00055
Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Fresville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00055 - Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fresville 241
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-28
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Fresville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Fresville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fresville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Fabien PICQUENARD - Titulaire
- Madame Agnès MAUROUARD née MINERBE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Nelly DUCHEMIN née RIVIERE - Titulaire
- Monsieur Claude DUMONT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00055 - Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fresville 242
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe ENDELIN - Titulaire
- Madame Claudine GUILLEMETTE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Fresville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00055 - Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fresville 243
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00056
Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Golleville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00056 - Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Golleville 244
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-30
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Golleville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Golleville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Golleville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Stéphane GUILLOTTE - Titulaire
- Monsieur Olivier RENAULT - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Anne-Marie BELLOT née BLONDEL - Titulaire
- Madame Sylvie LANGLOIS née FOSSEY - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00056 - Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Golleville 245
Délégués du tribunal :
- Monsieur Maurice LANGLOIS - Titulaire
- Monsieur Raoul LOSLIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Golleville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00056 - Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Golleville 246
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00057
Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Gonneville-Le Theil
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00057 - Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le Theil 247
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-31
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Gonneville-le-Theil
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Gonneville-le-Theil ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Gonneville-le-Theil
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Victoria FÉVRIER - Titulaire
- Madame Clotilde LEGOUPILLOT née THOMAS - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Jennifer FRELAT - Titulaire
- Madame Laura LEVIGOUREUX - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00057 - Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le Theil 248
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Robert LAMARRE - Titulaire
- Monsieur Thomas JEANNE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Gonneville-le-
Theil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00057 - Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le Theil 249
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00058
Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Grosville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00058 - Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grosville 250
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-32
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Grosville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Grosville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Grosville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Thomas LEBOISSELIER - Titulaire
- Monsieur Damien DELAUNEY - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Hubert LEROUVILLOIS - Titulaire
- Madame Bénédicte HOCHET née NÉEL - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00058 - Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grosville 251
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Marie ADAM - Titulaire
- Monsieur Olivier MARTIN - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Grosville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00058 - Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grosville 252
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00059
Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Hardinvast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00059 - Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast 253
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-33
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Hardinvast
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Hardinvast ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hardinvast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Isabelle GAMACHE née CREVON - Titulaire
- Madame Sandrine BOURDET née BLONDEL - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Jeannine GUERARD - Titulaire
- Madame Virginie LEPOITTEVIN née LE BRET - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00059 - Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast 254
Délégués du tribunal :
- Monsieur Claude SAILLARD - Titulaire
- Madame Chantal HUBERT née MARGOT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Hardinvast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00059 - Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast 255
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00061
Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Héauville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00061 - Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville 256
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-35
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Héauville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Héauville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Héauville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Emilie GRISEL née DUVAL - Titulaire
- Monsieur Germain GUERIN - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Marie-Agnès LAURENT née PERRIN - Titulaire
- Monsieur Michel HAMEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00061 - Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville 257
Délégués du tribunal :
- Madame Claire FIDELIN née VUILLERMET - Titulaire
- Monsieur Michel LECLERC - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Héauville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00061 - Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville 258
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00062
Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Helleville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00062 - Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Helleville 259
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-36
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Helleville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Helleville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Helleville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Laurent DUFRECHE - Titulaire
- Monsieur Christophe CAILLOT - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Séverine HERBERT née LEPOITTEVIN-DUBOST - Titulaire
- Madame Marylène GUIFFARD née LEPOITTEVIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00062 - Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Helleville 260
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean SARCHET - Titulaire
- Madame Françoise TRAVERT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Helleville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00062 - Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Helleville 261
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00060
Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Hemevez
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00060 - Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hemevez 262
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-37
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Hémevez
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Hémevez ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hémevez est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Nathalie LEMONNIER née PAYSANT - Titulaire
- Madame Marie PHILIPPE née NDIAYE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Emilie MACÉ née BARBIER - Titulaire
- Monsieur Olivier HAMEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00060 - Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hemevez 263
Délégués du tribunal :
- Monsieur Freddy DELOISON - Titulaire
- Madame Elodie HEURTEVENT née LAFFONT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Hémevez sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00060 - Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hemevez 264
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00063
Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Hiesville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00063 - Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hiesville 265