Actes des préfectures · Manche
RAA spécial Nominatif 50-2026-137 PDF - 22,83 Mb - 29/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026 · partie 4 sur 4, pages 388 à 507
162actes
507pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 388 et 507. Sommaire complet du recueil
Sous-préfecture de Cherbourg
Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville
Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Christophe-du-Foc
Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage
Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe
Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel
Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille
Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-George-de-la-Rivière
Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Tournebut
Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard
Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph
Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf
Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-de-Varreville
Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Le-Gréard
Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise
Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre
Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barfleur
Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret
Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benoistville
Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brix
Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Couville
Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crasville
Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville
Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emondeville
Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flamanville
Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place
Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des membres composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière
Sous-préfecture d'Avranches
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Gratot
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Pontorson
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Saint-Jean-de-Savigny
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Sideville
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay consigne 27977 - Quettehou
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC Le Saint-Georges d'Elle
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Jeff de Bruges - Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower - Avranches
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower - Coutances
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Sémaphore de la Hague - Auderville
Texte intégral · partie 4 sur 4
Pages 388 à 507 sur 507 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-27-00005
Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Surtainville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00005 - Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville 388
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-84
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Surtainville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Surtainville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Surtainville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Josette BERNARD née LECAPELAIN - Titulaire
- Madame Bernadette LE BRUN née AVOINNE - suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Christelle MILLET née MADELEINE - Titulaire
Pas de suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00005 - Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville 389
Délégués du tribunal :
- Monsieur François LE LEBLOND - Titulaire
Pas de Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Surtainville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00005 - Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville 390
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00095
Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Christophe-du-Foc
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00095 - Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Christophe-du-Foc 391
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-85
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Christophe-du-Foc
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Christophe-du-Foc ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Christophe-
du-Foc est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Tiffany CANU née BELKACEM - Titulaire
- Monsieur Cyrille CAZIN - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Ludovic CANU - Titulaire
- Madame Karen ROULAND née ROULLAND - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00095 - Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Christophe-du-Foc 392
Délégués du tribunal :
- Madame Christelle POTIN née COTTIN - Titulaire
- Madame Nathalie MOULIN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Christophe-
du-Foc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00095 - Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Christophe-du-Foc 393
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00096
Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Cyr-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00096 - Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage 394
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-86
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Cyr-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Saint-Cyr-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Cyr-Bocage
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Alain LE CACHEUX - Titulaire
- Madame Catherine REVERT née LEROY - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Carole LEFORT - Titulaire
- Monsieur Jean-Luc LECOURT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00096 - Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage 395
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel HEURTEVENT - Titulaire
- Monsieur Régis POUPPEVILLE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Saint-Cyr-Bocage
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00096 - Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage 396
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00097
Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sainte-Colombe
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00097 - Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe 397
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-87
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sainte-Colombe
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sainte-Colombe ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Colombe
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Philippe LEPOITTEVIN - Titulaire
- Madame Joëlle LEJEUNE née LEROUX - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Bernard DIGNE - Titulaire
- Madame Nelly CRESPIN née LEPLUMEY - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00097 - Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe 398
Délégués du tribunal :
- Madame Fabienne MONTAGNE née DOGUET - Titulaire
- Monsieur Charles GUERARD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sainte-Colombe
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00097 - Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe 399
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00098
Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Floxel
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00098 - Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel 400
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-89
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Floxel
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Floxel ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Floxel est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Christelle LECARPENTIER née POITEVIN - Titulaire
- Monsieur Loïc LE TOUTEN - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Pierrette LESACHEY - Titulaire
- Monsieur Jacques ONFROY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00098 - Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel 401
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Marc DUPONT - Titulaire
- Madame Karine MAUNOURY née LIOT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Floxel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00098 - Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel 402
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-27-00004
Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Beuzeville-la-Bastille
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00004 - Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille 403
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-9
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Beuzeville-la-Bastille
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Beuzeville-la-Bastille ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Beuzeville-la-
Bastille est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Mauricette BAUDAIN - Titulaire
- Madame Nadine DUPUIS née FONTAINE - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Fabien MONTIGNY - Titulaire
- Madame Séverine LETENNEUR née GROULT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00004 - Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille 404
Délégués du tribunal :
- Madame Frédérique MAUDUIT - Titulaire
- Monsieur Christophe VASSAL - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Beuzeville-la-
Bastille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
Signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00004 - Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille 405
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00099
Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-George-de-la-Rivière
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00099 - Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-George-de-la-Rivière 406
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-90
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Georges-de-la-Rivière ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Georges-de-
la-Rivière est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Bertrand RAULT - Titulaire
- Madame Nathalie HOREN - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Michel GOUBAUX - Titulaire
- Madame Josette FEREY née PASQUETTE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00099 - Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-George-de-la-Rivière 407
Délégués du tribunal :
- Monsieur Georges HELAOUET - Titulaire
- Monsieur Eric LEBOURG - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Georges-
de-la-Rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00099 - Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-George-de-la-Rivière 408
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00100
Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Germain-de-Tournebut
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00100 - Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Tournebut 409
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-91
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Germain-de-Tournebut
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Germain-de-Tournebut ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-de-
Tournebut est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Céline DOUBLET - Titulaire
- Monsieur Laurent DUBOIS - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Madame Martine BESSIN née CASTEL - Titulaire
- Monsieur Hervé FONTAINE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00100 - Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Tournebut 410
Délégués du tribunal :
- Madame Roseline BEAUGRAND née DE CUYPER - Titulaire
- Monsieur Maurice GIRARD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Germain-
de-Tournebut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00100 - Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Tournebut 411
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00101
Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00101 - Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard 412
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-92
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Germain-Le-Gaillard ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-Le-
Gaillard est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Yolaine LEFEVRE - Titulaire
- Madame Pauline MOURCELY née LEBREDONCHEL - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Anne LE CALVEZ - Titulaire
- Madame Elisabeth TRAVERT née GUÉRIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00101 - Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard 413
Délégués du tribunal :
- Madame Hélène LENEPVEU née COSNEFROY - Titulaire
- Monsieur Daniel COCU - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Germain-
Le-Gaillard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00101 - Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard 414
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00102
Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Joseph
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00102 - Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph 415
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-95
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Joseph
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Joseph ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Joseph est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Stéphane GUERIN - Titulaire
- Madame Morgane AMIOT née FLEURY - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Roland PINCHON - Titulaire
- Monsieur Serge CLOT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00102 - Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph 416
Délégués du tribunal :
- Monsieur Dominique SANSON - Titulaire
- Madame Mireille BRUNEAUX DE LA SALLE née VARIN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Joseph sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00102 - Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph 417
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00103
Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Marcouf
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00103 - Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf 418
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-96
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Marcouf
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Marcouf ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Marcouf est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Bélinda POIGNANT née BACHELET - Titulaire
- Madame Colette PICOT - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Bernadette ENDELIN née PICOT - Titulaire
- Madame Marie-Claude LEPOUX née VEILLET - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00103 - Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf 419
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LETOURNEUR - Titulaire
- Madame Brigitte LETULLIER née HAMEL - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Marcouf
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00103 - Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf 420
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00105
Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Martin-de-Varreville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00105 - Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-de-Varreville 421
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-97
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Martin-de-Varreville
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Saint-Martin-de-Varreville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin-de-
Varreville est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Nathalie LECONTE née LEBOUVIER - Titulaire
- Madame Claire VALERO - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Françoise LANCRE née LEHOT - Titulaire
- Madame Sarah MELLOUL-BERTHELOT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00105 - Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-de-Varreville 422
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe ROCHERIEUX - Titulaire
- Monsieur Jean-Louis MEURGEY - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Saint-Martin-de-
Varreville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00105 - Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-de-Varreville 423
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00106
Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Martin-Le-Gréard
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00106 - Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Le-Gréard 424
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-98
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Martin-Le-Gréard
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Martin-Le-Gréard ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin-Le-
Gréard est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Philippe GERMAIN - Titulaire
- Madame Elvire MORAND - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Madame Françoise BLAIZOT née BAZIRE - Titulaire
- Madame Véronique LE BOULANGER née POUGNANT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00106 - Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Le-Gréard 425
Délégués du tribunal :
- Monsieur Yves FOSSEY - Titulaire
- Monsieur Stéphane HAMEL - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Martin-Le-
Gréard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00106 - Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Le-Gréard 426
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00107
Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Pierre-Eglise
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00107 - Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise 427
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-99
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Pierre-Eglise
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Pierre-Eglise ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Pierre-Eglise
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie-Françoise DUVAL - Titulaire
- Madame Monique FOSSÉ née CUVILLIER - Suppléante
Délégués de l’administration :
- Monsieur Philippe GARDEZ - Titulaire
- Madame Marie-Laure LARONCHE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00107 - Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise 428
Délégués du tribunal :
- Monsieur Patrick JANNET - Titulaire
- Madame Marie-Christine PITON née NEEZ - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Pierre-Eglise
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00107 - Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise 429
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00006
Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
communes d' Aumeville-Lestre
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00006 - Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre 430
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-04-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Aumeville-Lestre
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Aumeville-Lestre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Aumeville-Lestre est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Marie-Françoise GOSSELIN née DESCHATEAUX
- Mme Chantal GAUVAIN
- Mme Sylvie CANONNE
- M. Jean-Marie LERIDEZ
- Mme Estelle HEBERT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00006 - Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre 431
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Bruno LADUNE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Aumeville-Lestre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00006 - Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre 432
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00007
Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Barfleur
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00007 - Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barfleur 433
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-05-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Barfleur
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Barfleur ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Barfleur est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Shirley MOREL
- Mme Delphine LEPAILLEUR
- M. Pierre NOËL
- M. Eric GABROY
- Mme Patricia GOHEL née MAREST
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00007 - Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barfleur 434
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Mathieu CHOMBART
- Mme Florence ASSELINE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Barfleur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00007 - Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barfleur 435
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00009
Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Barneville-Carteret
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00009 - Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret 436
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-06-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Barneville-Carteret
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Barneville-Carteret ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Barneville-Carteret
est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Florence PEYROT
- M. Pierre CABEL
- Mme Marie-José NAGLE
- M. Bertrand LADUNE
- M. Pascal CRANOIS
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00009 - Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret 437
Conseillers municipaux suppléants :
Néant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Barneville-Carteret
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00009 - Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret 438
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00010
Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Benoistville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00010 - Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benoistville 439
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-07-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Benoistville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de Benoistville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Benoistville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- M. Florent MURIE
- Mme Delphine PASQUIER
- Mme Laura LEPOITTEVIN
- M. Damien JOSEPH
- M. Jacques FAUTRAT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00010 - Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benoistville 440
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Cédric THOMAS
- Mme Naomi LECESNE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Benoistville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00010 - Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benoistville 441
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00012
Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Brix
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00012 - Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brix 442
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-09-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Brix
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de Brix ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Brix est composée
comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Marie-France MABIRE née DOMINICI-MASSONI
- M. Loris VALLÉE
- M. Julien HÉBERT
- M. Richard GIRES
- Mme Adeline TEXIER née CAHU
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00012 - Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brix 443
Conseillers municipaux suppléants :
- Mme Jocelyne GLON née MÉDARD
- Mme Véronique PASQUÉ née GALLIS
- M. Jacques LECONTE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Brix sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00012 - Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brix 444
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00013
Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00013 - Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cherbourg-en-Cotentin 445
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-10-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de Cherbourg-en-Cotentin ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Cherbourg-en-
Cotentin est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- M. Bernard FONTAINE
- M. Pascal ROUSSEL
- Mme Brigitte SAUSSARD née BELLAMY
- Mme Claudine SOURISSE née CONTAL
- Mme Agnès TAVARD
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00013 - Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cherbourg-en-Cotentin 446
Conseillers municipaux suppléants :
- Mme Sandrine COUËPEL
- Mme Nathalie MADEC née PERRET
- Mme Valérie VARENNE née PALENGAT
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00013 - Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cherbourg-en-Cotentin 447
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00014
Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Couville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00014 - Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Couville 448
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-11-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Couville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Couville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Couville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Rolande PEZET née TRAVERT
- M. Benoît LESEIGNEUR
- M. Yannick CAPELLE
- Mme Marie-Odile FÉRET née RENOUF
- Mme Mélyne LÉGER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00014 - Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Couville 449
Conseillers municipaux suppléants :
Néant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Couville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00014 - Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Couville 450
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00015
Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Crasville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00015 - Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crasville 451
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-12-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Crasville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Crasville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Crasville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Delphine OSMONT
- M. Tony PERROTTE
- M. Valentin BURNOUF
- M. Christian CAEN
- Mme Magali TRAVERS née DUHAUTBOIS
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00015 - Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crasville 452
Conseillers municipaux suppléants :
Néant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Crasville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00015 - Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crasville 453
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00016
Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Ecausseville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00016 - Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville 454
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-13-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Ecausseville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Ecausseville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Ecausseville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Dorothy FOUCHET
- M. André GROULT
- Mme Juliette FAELCHLIN
- Mme Anaïs JACQ née CORBET
- M. Prosper POTIER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00016 - Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville 455
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Christopher ROUSSELIN
- Mme Clémence LEMOIGNE
- M. Pascal SEGERS
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Ecausseville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00016 - Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville 456
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00017
Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Emondeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00017 - Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emondeville 457
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-14-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Emondeville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Emondeville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Emondeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- M. Maxime DE RYCK
- M. Emmanuel LEBOULANGER
- Mme Ericka COEURDOUX
- M. Daniel LEBLOND
- Mme Stéphanie BELZAT née VERSTRAETE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00017 - Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emondeville 458
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Jérôme MAGNIER
- Mme Lucie MINERBE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Emondeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00017 - Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emondeville 459
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00018
Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Flamanville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00018 - Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flamanville 460
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-15-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Flamanville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Flamanville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Flamanville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Danielle LELUBEZ née LEROY
- M. Guillaume GOURDEL
- Mme Catherine VANHECKE née GOSSIN
- M. Patrick FAUCHON
- M. Gaëtan BRISSET
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00018 - Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flamanville 461
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Bruno MARTEL
- Mme Anne VAGNER née BURNEL
- Mme Agnès LOUIS née BOURLAY
- Mme Ghislaine THOMAS-ROUTIER née THOMAS
- Mme Johanna BOZEC née AUBEY
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Flamanville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00018 - Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flamanville 462
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00025
Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Rauville-la-Place
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00025 - Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place 463
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-16-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Rauville-la-Place
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Rauville-la-Place ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Rauville-la-Place est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Isabelle POIRIER née MAILLARD
- Mme Véronique VIEL AMIOT née VIEL
- Mme Aline VELLERET née BESNARD
- M. Sébastien VOISIN
- Mme Dolorès VIGOT née REVEL
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00025 - Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place 464
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Pascal YVETOT
- M. Hervé LEGENDRE
- M. Alban CHARNEAU HAMELIN né CHARNEAU
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Rauville-la-Place sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00025 - Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place 465
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-27-00006
Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00006 - Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière 466
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-94
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière
(communes avec 1 liste unique ou dans l’impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Jean-de-la-Rivière ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Jean-de-la-
Rivière est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Michel MAHÉ - Titulaire
- Monsieur Eric LE MEILLEUR - Suppléant
Délégués de l’administration :
- Monsieur Gilbert LUCE - Titulaire
- Monsieur Marc VINCENT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00006 - Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière 467
Délégués du tribunal :
- Madame Chantal MARIE née LAISNEY - Titulaire
- Madame Marie-Hélène PATRIX née BLANCH - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Jean-de-la-
Rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00006 - Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière 468
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Gratot
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Gratot 469
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-170
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Commune de Gratot
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 05 juin 2026 par Monsieur le maire de Gratot, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de la
COMMUNE DE GRATOT 50200 GRATOT ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 08 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire de Gratot est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras
extérieures et 5 caméras voie publique de vidéoprotection au sein de la
COMMUNE DE GRATOT 50200 GRATOT, conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0140.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Gratot 470
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes, Prévention des
atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et
constatation des infractions relatives a l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire de Gratot, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Gratot 471
Art. 9 : La sous-préfète de Coutances, le maire de GRATOT, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Gratot 472
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Pontorson
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Pontorson 473
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-169
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Commune de Pontorson
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 26 mai 2026 par Monsieur le maire de Pontorson, en
vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
la COMMUNE DE PONTORSON 50170 PONTORSON ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire de Pontorson est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 13 caméras
voie publique de vidéoprotection au sein de la COMMUNE DE PONTORSON 50170
PONTORSON, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2026/0122.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Pontorson 474
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Protection des bâtiments publics, Prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Constatation des infractions aux
règles de la circulation, Prévention et constatation des infractions relatives a
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire de Pontorson, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Pontorson 475
Art. 9 : Le sous-préfet d’Avranches, le maire de PONTORSON, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Pontorson 476
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00008
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny 477
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-167
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Commune de Saint-Jean-de-Savigny
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 08 novembre 2025 par Monsieur le maire de Saint-Jean-
de-Savigny, en vue d’obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection au sein de la COMMUNE DE SAINT-JEAN DE SAVIGNY ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 22 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras voie publique de
vidéoprotection au sein de la COMMUNE DE SAINT-JEAN DE SAVIGNY 50680
SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0425.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny 478
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Protection des bâtiments publics, Prévention et constatation des infractions relatives
a l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny 479
Art. 9 : Le sous-préfet de Saint-Lô, le maire de SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny 480
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Sideville
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Sideville 481
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-168
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Commune de Sideville
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 09 mars 2026 par Monsieur le maire de Sideville, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de la
commune de Sideville 50690 SIDEVILLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 26 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire de Sideville est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
voie publique de vidéoprotection au sein de la commune de Sideville 50690
SIDEVILLE, conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2026/0097.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Sideville 482
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Protection des bâtiments publics, Prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des
infractions relatives a l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire de Sideville, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Sideville 483
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, le maire de SIDEVILLE, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Sideville 484
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Lovisa - Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa -
Cherbourg-en-Cotentin 485
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-171
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Lovisa - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 16 mai 2025 par Monsieur Christophe Savary, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement Lovisa centre commercial les eleis 50100 CHERBOURG-EN-
COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Christophe Savary est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement Lovisa centre
commercial les eleis 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, conformément au
dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0245.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa -
Cherbourg-en-Cotentin 486
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de responsable prévention
pertes.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur Christophe Savary, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa -
Cherbourg-en-Cotentin 487
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Christophe Savary, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa -
Cherbourg-en-Cotentin 488
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne 27977 -
Quettehou
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne 27977 - Quettehou 489
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-172
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Mondial Relay consigne 27977 - Quettehou
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu la demande déposée le 20 novembre 2024 par Monsieur Michael Rouse, en vue
d’obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement Consigne mondial relay 27977 10 rue du Val de Saire 50630
QUETTEHOU ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 8 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d’agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Michael Rouse est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
extérieures de vidéoprotection au sein de l’établissement Consigne mondial relay
27977 10 rue du Val de Saire 50630 QUETTEHOU, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0046.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne 27977 - Quettehou 490
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Autres (lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis).
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement
cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service dédié DPO.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur Michael Rouse, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne 27977 - Quettehou 491
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Michael Rouse, le maire de
QUETTEHOU, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne 27977 - Quettehou 492
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00003
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Bar Tabac SNC Le Saint-Georges
d'Elle
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC
Le Saint-Georges d'Elle 493
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-160
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Bar Tabac SNC Le Saint Georges d’Elle - Saint-Georges-d’Elle
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 22 septembre 2025 par Madame Sandrine Coispel, en
vue d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au
sein de l’établissement BAR TABAC SNC Le Saint Georges D'Elle 2 rue 2E
DIVISION D INFANTERIE US 50680 SAINT-GEORGES-D'ELLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 1er juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 4 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement BAR TABAC SNC Le Saint Georges D'Elle 2 rue 2E DIVISION D
INFANTERIE US 50680 SAINT-GEORGES-D'ELLE, par arrêté préfectoral du 13
octobre 2020, à Madame Sandrine Coispel, est reconduite, pour une durée de cinq
ans renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2020/0030.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 13 octobre 2020 demeurent
applicables.
Art. 3 : Madame Sandrine Coispel, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC
Le Saint-Georges d'Elle 494
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Saint-Lô, Madame Sandrine Coispel, le maire de SAINT-
GEORGES-D'ELLE, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC
Le Saint-Georges d'Elle 495
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00007
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Jeff de Bruges -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Jeff de Bruges -
Cherbourg-en-Cotentin 496
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-164
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Jeff de Bruges - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 20 avril 2026 par Madame DOROTHÉE LELONG, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement JEFF DE BRUGES Centre commercial Cotentin - RN 13 - La
Glacerie 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 1er juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 2 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement JEFF DE BRUGES Centre commercial Cotentin - RN 13 - La Glacerie
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN, par arrêté préfectoral du 12 avril 2021, à
Madame DOROTHÉE LELONG, est reconduite, pour une durée de cinq ans
renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2021/0037.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Jeff de Bruges -
Cherbourg-en-Cotentin 497
Art. 3 : Madame DOROTHÉE LELONG, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame DOROTHÉE LELONG, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 2 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Jeff de Bruges -
Cherbourg-en-Cotentin 498
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00004
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Manpower - Avranches
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Avranches 499
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-161
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Manpower - Avranches
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 19 mai 2026 par Monsieur JEAN GARCIN, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement MANPOWER 55 rue Saint Gervais 50300 AVRANCHES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 26 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 1 caméra intérieure
permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement MANPOWER 55 rue Saint Gervais 50300 AVRANCHES, par arrêté
préfectoral du 12 avril 2021, à Monsieur JEAN GARCIN, est reconduite, pour une
durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2020/0136.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Avranches 500
Art. 3 : Monsieur JEAN GARCIN, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet d’Avranches, Monsieur JEAN GARCIN, le maire de
AVRANCHES, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Avranches 501
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00005
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Manpower - Coutances
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Coutances 502
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-162
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Manpower - Coutances
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 19 mai 2026 par Monsieur JEAN GARCIN, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement MANPOWER 80 boulevard Alsace Lorraine 50300
COUTANCES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 26 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 1 caméra intérieure
permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l’établissement MANPOWER 80 boulevard Alsace Lorraine 50300 COUTANCES,
par arrêté préfectoral du 12 avril 2021, à Monsieur JEAN GARCIN, est reconduite,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0137.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Art. 3 : Monsieur JEAN GARCIN, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Coutances 503
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : La sous-préfète de Coutances, Monsieur JEAN GARCIN, le maire de
COUTANCES, le directeur interdépartemental de la la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Coutances 504
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00006
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Sémaphore de la Hague -
Auderville
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Sémaphore de
la Hague - Auderville 505
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-163
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Sémaphore de la Hague - Auderville
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d’Avranches ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 24 février 2026 par Monsieur Alban Lapointe, en vue
d’obtenir le renouvellement d’un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l’établissement Sémaphore de la Hague 6 route du sémaphore 50440
Auderville ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 1er juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L’autorisation, précédemment accordée, pour installer 4 caméras
extérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein
de l’établissement Sémaphore de la Hague 6 route du sémaphore 50440
Auderville, par arrêté préfectoral du 12 avril 2021, à Monsieur Alban Lapointe, est
reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0151.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d’accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Sémaphore de
la Hague - Auderville 506
Art. 3 : Monsieur Alban Lapointe, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l’échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Alban Lapointe, le maire de
Auderville, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d’arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Sémaphore de
la Hague - Auderville 507