Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du finance...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclab...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-val...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saisonProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locatairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la RépubliqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre le harcèlement scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dan...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les réunions dites « racisées »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scol...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre le frelon asiatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'école ruraleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la moralisation de la vie syndicaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préservation de la filière des emballages légers en boisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivantAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 19 documents
- Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinémaAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupa...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des b...Autre · Procédure : Mission d'information
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementairesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 2 documents
- Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Renforcer la sécurité des professionnels de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commercia...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- La protection européenne du consommateurAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Valoriser la réserve communale de sécurité civileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralitéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielleAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contr...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisésAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document