Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des aff...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission
- Les causes du déclin de l’apiculture françaiseAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-proliférationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Le financement public de l’enseignement privé sous contratAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La politique nationale de sécurité routièreAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Le service national universelAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- La complicité de la France dans le massacre en cours à GazaAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Retour de Mirabeau au PanthéonAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à ParisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une soc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 15 documents
- Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementairesAutre · Procédure : Mission d'information
- Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs françaisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de sei...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-CalédonieProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tousAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personneAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux de...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agirProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agirAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Garantir le retour à l'équilibre budgétaireAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agirProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Cumul des mandats dans le tempsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le CanadaProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 8 documents
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en volProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le plan Marseille en grandAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Lutter contre la francisation de vins étrangersAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 14 documents
- Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document