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Sénat · Scrutin n° 109

sur l'amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

16 novembre 2026

Décompte des voix

Décompte des voix du scrutin n°109.
PositionNombre de voix
Pour325
Contre0
Abstention18
Pour 325 · 95%Contre 0 · 0%Abstention 18 · 5%

343 votants · 325 suffrages exprimés

Répartition des votes par groupe

Pour Abstention Contre
Les Républicains121 pour · 0 contre · 0 abst.
UCI63 pour · 0 contre · 0 abst.
SER62 pour · 0 contre · 0 abst.
CRCE-K18 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSE0 pour · 0 contre · 18 abst.
RDPI16 pour · 0 contre · 0 abst.
GEST15 pour · 0 contre · 0 abst.
UNT15 pour · 0 contre · 0 abst.
Les Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.

Votes nominatifs

Position de chaque sénateur lors de ce scrutin public.

Pour325
Contre0

Aucun sénateur.

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