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Sénat · Scrutin n° 111

sur les amendements identiques n° 444 rectifié présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 794 présenté par Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues, n° 960 présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky, n° 1248 présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste écologiste et Républicain, n° 1617 présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761 présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

16 novembre 2026

Décompte des voix

Décompte des voix du scrutin n°111.
PositionNombre de voix
Pour329
Contre0
Abstention15
Pour 329 · 96%Contre 0 · 0%Abstention 15 · 4%

344 votants · 329 suffrages exprimés

Répartition des votes par groupe

Pour Abstention Contre
Les Républicains122 pour · 0 contre · 0 abst.
UCI63 pour · 0 contre · 0 abst.
SER62 pour · 0 contre · 0 abst.
CRCE-K18 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSE18 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPI15 pour · 0 contre · 1 abst.
GEST15 pour · 0 contre · 0 abst.
UNT15 pour · 0 contre · 0 abst.
Les Indépendants0 pour · 0 contre · 14 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.

Votes nominatifs

Position de chaque sénateur lors de ce scrutin public.

Pour329
Contre0

Aucun sénateur.

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