Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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la probitéProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiClimatisation des établissements recevant un public vulnérableProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiResponsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers d...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-me...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de 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science et société : quelles leçons pour l’avenir ?Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreLa mise en œuvre des repas CROUS à 1 euroProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsProcédure : Projet de loi ordinaire6 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoiresProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreProposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétence...Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier Proposition de 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