Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle...

l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen p...

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nat...

l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la...

l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à l...

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algé...

l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres...

l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi vis...

l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres d...

l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du...

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lec...

l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséqui...

l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition...

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibre...

l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à...

l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lec...

l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséqui...

l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la p...

l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposi...

l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibr...

l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux d...

l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibr...

l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquil...

le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la propos...

l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibr...

l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux dé...

l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséqui...

l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquili...

l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséqui...

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la prop...

l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lectu...

l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquili...

l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres...

l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux dés...

l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux dés...

l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux dés...

l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédie...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests indivi...

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests indiv...

l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi v...

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests indiv...