Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les...

l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les...

l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux i...

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en f...

l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant...

l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant l...

l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soute...

l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant le...

l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant...

l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en souten...

l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant...

l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en souten...

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les...

l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi...

le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques sui...

l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant...

l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en souten...

l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les...

l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant l...

le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition...

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant le...

l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en...

l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en s...

l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soute...

l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soute...

le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la prop...

le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la prop...

le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la prop...

l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenan...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lec...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur le...

l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaqu...

l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaqu...

l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les ar...

l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de l...

l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arna...

l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur...

l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques e...

l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaqu...

l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur...

l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques...

l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaq...

l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de lo...

l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques e...

l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaque...

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre le...

le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la p...

l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur...

l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visa...

l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaqu...