Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A...

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de l...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les f...

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde P...

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philip...

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins pal...

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lect...

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lect...

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lect...

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (sec...

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de lo...

l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxièm...

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mo...

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de lo...

l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition...

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de l...

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour...

l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (d...

l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectu...

l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au d...

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritair...

le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M....

l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de...

l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au dro...

l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au dro...

l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relati...

l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de l...

l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au d...

l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire)...

l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droi...

l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit...

l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de l...

l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droi...

l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de l...

l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au d...

l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droi...

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de...

l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droi...