Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses imm...

l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédi...

l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du...

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir...

l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant...

l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offr...

l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à off...

l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux ph...

l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux ph...

l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du pr...

l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des rép...

le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4...

l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu...

l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi...

l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates a...

l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A...

l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates a...

l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédi...

l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates a...

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates a...

l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (suppri...

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir...

l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (suppri...

le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Go...

le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique s...

le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique su...

le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement ide...

le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Go...

le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique su...

le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique s...

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p...

l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses...