Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates...

l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr...

l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédia...

l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies...

l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à...

l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répo...

l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses imm...

l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates a...

l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates a...

l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du...

l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates...

l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux p...

l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux ph...

l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux ph...

l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à...

l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à...

l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux p...

l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux ph...

l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédi...

l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux ph...

l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédi...

l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet...

l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immé...

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ...

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi vis...

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter...

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commis...

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforceme...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le...

l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bi...

l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à of...

l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (s...

le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques s...

le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques s...