Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Écologie, développement et mobilité durables
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
20,5 Md€de crédits de paiement prévus
10programmes
2ministères
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 10 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (20,5 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2025 · montants prévus.
Au moins 2,0 Md€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
- Prévention des risques993,6 M€
Programme 181 · chef de file de 3 opérateurs
Voir les 3 opérateurs rattachés
- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie · EPIC
- GEODERIS · GIP
- INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques · EPIC
Programme 159 · chef de file de 3 opérateurs
Voir les 3 opérateurs rattachés
- CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement · EPA
- IGN - Institut national de l'information géographique et forestière · EPA
- Météo-France · EPA
Programme 203 · chef de file de 4 opérateurs
Voir les 4 opérateurs rattachés
- AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France · EPA
- EPSF - Etablissement public de sécurité ferroviaire · EPA
- SGP - Société du Grand Paris · EPIC
- VNF - Voies navigables de France (1)
- Université Toulouse Capitole – établissement expérimental · EPSCP
- Paysages, eau et biodiversité129,1 M€
Programme 113 · chef de file de 20 opérateurs
Voir les 20 opérateurs rattachés
- Agences de l'eau (6)
- AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE · EPA
- AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · EPA
- AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE · EPA
- AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE · EPA
- AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE · EPA
- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE · EPA
- CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres · EPA
- Etablissement public du Marais poitevin · EPA
- OFB - Office français de la biodiversité · EPA
- Parcs nationaux (11)
- PARC AMAZONIEN DE GUYANE · EPA
- PARC NATIONAL DE FORETS · EPA
- PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE · EPA
- PARC NATIONAL DE LA REUNION · EPA
- PARC NATIONAL DE PORT CROS · EPA
- PARC NATIONAL DES CEVENNES · EPA
- PARC NATIONAL DES ECRINS · EPA
- PARC NATIONAL DES PYRENEES · EPA
- PARC NATIONAL DU MERCANTOUR · EPA
- PARC NATIONAL LA VANOISE · EPA
- PARC NATIONAL LES CALANQUES · EPA
- Agences de l'eau (6)
- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables54,6 M€
Programme 217 · chef de file de 2 opérateurs
Voir les 2 opérateurs rattachés
- ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées · EPSCP
- ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat · EPSCP
Programme 205 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ENSM - Ecole nationale supérieure maritime · EPSCP
Programme 174 · chef de file de 2 opérateurs
Voir les 2 opérateurs rattachés
- ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs · EPIC
- ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs · EPA
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 10 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Paysages, eau et biodiversité | 445,6 M€ | 358,1 M€ | −87,5 M€ |
| Expertise, information géographique et météorologie | 519,3 M€ | 512,7 M€ | −6,7 M€ |
| Énergie, climat et après-mines | 2,1 Md€ | 1,4 Md€ | −685,1 M€ |
| Prévention des risques | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | −57,4 M€ |
| Infrastructures et services de transports | 4,5 Md€ | 8,3 Md€ | +3,8 Md€ |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 260,7 M€ | 281,0 M€ | +20,3 M€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 3,2 Md€ | 3,1 Md€ | −95,5 M€ |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 365,2 M€ | 355,9 M€ | −9,3 M€ |
| Service public de l'énergie | 6,7 Md€ | 9,7 Md€ | +3,1 Md€ |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1,1 Md€ | 809,2 M€ | −333,7 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Service public de l'énergie : 8 actions
Énergie, climat et après-mines : 6 actions
Prévention des risques : 6 actions
Expertise, information géographique et météorologie : 4 actions
Paysages, eau et biodiversité : 3 actions
Sûreté nucléaire et radioprotection : 2 actions
Infrastructures et services de transports : 9 actions
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables : 12 actions
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : 3 actions
Affaires maritimes, pêche et aquaculture : 7 actions
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 2 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement | ||||
| Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)Nombre total de contrôles des installations classées (IC) sur effectif de l'inspection (en ETPT) | 18,3 | 20,2 | 18,5 | Amélioration |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre | ||||
| Emissions de gaz à effet de serre par habitantEmissions de gaz à effet de serre par habitant | Non connu | 5 tCO2eq/hab | Non connu | Donnée non renseignée |
Service public de l'énergie, programme 345 : 17 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Contribuer à porter à 40% la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2030 | ||||
| Part des énergies renouvelables dans la production d'électricitéPart des énergies renouvelables dans la production d'électricité | 27,6 % | 27,7 % | 26,4 % | Absence amélioration |
| Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)Puissance installée en éolien terrestre | 22 975 MW | 24 400 MW | 24 109 MW | Amélioration |
| Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)Puissance installée en éolien en mer | 1 476 MW | 2 496 MW | 1 909 MW | Amélioration |
| Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)Puissance installée en photovoltaïque | 22 935 MW | 25 900 MW | 31 323 MW | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'éolien terrestre - AO | 87,6 €/MWh | 90 €/MWh | 87,1 €/MWh | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'éolien terrestre - AT | Sans objet | 77 €/MWh | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour le photovoltaïque - AO | 92,8 €/MWh | 96 €/MWh | 82,95 €/MWh | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour le photovoltaïque - AT | 121,4 €/MWh | 115 €/MWh | 95,5 €/MWh | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Éolien en mer - posé | Sans objet | 55 €/MWh | 66 €/MWh | Absence amélioration |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)Éolien en mer - flottant | 88 €/MWh | 115 €/MWh | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Contribuer à porter à 10% la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz d'ici 2030 | ||||
| Part des énergies renouvelables dans la consommation de gazPart des énergies renouvelables dans la consommation de gaz | 3 % | 3,9 % | 3,2 % | Amélioration |
| Volume de biométhane injectéVolume de biométhane injecté | 11,6 TWh | 12 TWh | 13,5 TWh | Cible atteinte |
| Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz (€/MWh)Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz | 144,8 €/MWh | 148 €/MWh | 134 €/MWh | Cible atteinte |
| Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées | ||||
| Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNIRatio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût de production par ZNI | 61,5 % | 71,5 % | 64,3 % | Amélioration |
| Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées d'effacements en 2028 | ||||
| Capacités d'effacements installéesCapacité d'effacements installées | 4,2 GW | 5,3 GW | 4,7 GW | Amélioration |
| Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité (€/MW)Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité | 65 000 €/MWh | 61 602 €/MWh | 61104 (AOE 2023) ; 65 650 (AOE 2024) ; avec inflation 1%/an €/MWh | Cible atteinte |
| Développer une filière de l'hydrogène renouvelable et décarbonée | ||||
| Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile (€/kg)Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile | Sans objet | 1,5 €/kg | Sans objet | Donnée non renseignée |
Infrastructures et services de transports, programme 203 : 27 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Réaliser au meilleur coût pour la collectivité les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports | ||||
| Intérêt socio-économique des opérationsIntérêt socio-économique des opérations ferroviaires, fluviales et portuaires | 0,03 €/€ public investi | > 1 | -0,6 €/€ public investi | Absence amélioration |
| Intérêt socio-économique des opérationsIntérêt socio-économique des opérations routières | 1,4 €/€ public investi | ≥ 2,6 | 6,1 €/€ public investi | Cible atteinte |
| Améliorer la qualité des infrastructures de transports | ||||
| Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferréCoût kilométrique moyen des opérations de régénération | 1 601 k€ constants 2020 par km | ≤ 1 713 | 1 604 (provisoire) k€ constants 2020 par km | Cible atteinte |
| Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferréCoût kilométrique moyen des opérations d'entretien | 60,2 (provisoire) k€ constants 2020 par km | ≤ 57,9 | 60,4 (provisoire) k€ constants 2020 par km | Absence amélioration |
| État des réseaux routier, ferroviaire et fluvialEtat des structures de chaussées sur le réseau routier national non concédé : proportion des chaussées nécessitant un entretien de surface ou de structure (D à I) | 49,9 % | ≤ 50 | 50,7 % | Absence amélioration |
| État des réseaux routier, ferroviaire et fluvialdont proportion des chaussées nécessitant un entretien structurel (G à I) | 18,4 % | ≤ 20 | 18,4 % | Cible atteinte |
| État des réseaux routier, ferroviaire et fluvialEtat des ouvrages d'art sur le réseau non concédé : proportion des ouvrages d’art qui ne nécessitent pas des travaux lourds de réparations | 86,2 % | ≥ 84 | 86,4 % | Cible atteinte |
| État des réseaux routier, ferroviaire et fluvialEtat des voies du réseau ferré national : mesure des écarts moyens du nivellement longitudinal | 0,91 mm | ≤ 1,02 | 0,92 mm | Cible atteinte |
| État des réseaux routier, ferroviaire et fluvialTaux de disponibilité du réseau fluvial principal | 97,11 % | ≥ 98,0 | 98,49 % | Cible atteinte |
| Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route | ||||
| Part modale des transports non routiersPart modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs terrestres de voyageurs | 17,2 % | ≥ 19,9 | 17,5 (provisoire) % | Amélioration |
| Part modale des transports non routiersPart modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises | 9,5 % | ≥ 11,3 | 9,9 (provisoire) % | Amélioration |
| Part modale des transports non routiersPart modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises | 1,8 % | ≥ 2,3 | 1,7 (provisoire) % | Absence amélioration |
| Part modale des transports non routiersPart modale du vélo dans les trajets domicile-travail | 4,3 % | ≥ 4,7 | 4,8 (provisoire) % | Cible atteinte |
| Part de marché des grands ports maritimesTrafic total des ports français rapporté aux ports européens de référence | 12,3 % | ≥ 12,5 | 12,8 % | Cible atteinte |
| Part de marché des grands ports maritimesTrafic conteneurisé des ports français rapporté aux ports européens de référence | 7,1 % | ≥ 7 | 7,1 % | Cible atteinte |
| Contrôle des transports routiersIntensité des contrôles des entreprises de transport routier de marchandises : proportion des entreprises contrôlées parmi les entreprises inscrites au registre des transporteurs | 6,85 % | ≥ 9 | 6,67 % | Absence amélioration |
| Contrôle des transports routiersNombre de véhicules de transport routier de marchandises et de voyageurs en infraction rapporté au nombre de véhicules contrôlés en bord de route | 24,7 % | ≥ 25 | 25,1 % | Cible atteinte |
| Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs | ||||
| Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètresContribution publique à l'exploitation rapportée au nombre de trains-kilomètres réalisé | 17,5 €/trains-km | ≤ 17,3 | 17,4 (provisoire) €/trains-km | Amélioration |
| Taux de remplissageTaux de remplissage | 63 % | ≥ 64 | 63 % | Absence amélioration |
| Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutesPonctualité terminus à 5 minutes des trains | 75,2 % | ≥ 80 | 74,5 % | Absence amélioration |
| Pourcentage de trains supprimésPourcentage de trains supprimés | 1,28 % | ≤1,6 | 1,59 % | Cible atteinte |
| Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes) | 9,3 % | ≤ 7,7 | 9,8 % | Absence amélioration |
| Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi | ||||
| Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFADéparts en CFA sur la période (a) | 1 312 | 2 300 | 1581 (provisoire) | Amélioration |
| Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFANombre de conducteurs embauchés au titre du CFA (b) | 1 251 | 2 185 | 1502 (provisoire) | Amélioration |
| Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFANombre de jeunes conducteurs embauchés au titre du CFA (c) | 378 | 547 | 407 (provisoire) | Amélioration |
| Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFAPourcentage de conducteurs embauchés par rapport au nombre de départs au titre du dispositif de CFA (ratio b/a) | 95 % | 95 % | 95 (provisoire) % | Cible atteinte |
| Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFAPourcentage de jeunes conducteurs embauchés par rapport au nombre total de conducteurs embauchés au titre du dispositif du CFA (ratio c/b) | 30 % | 25 % | 27 (provisoire) % | Cible atteinte |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, programme 217 : 3 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement | ||||
| Efficience de la gestion immobilièreRatio entretien courant / SUB en administration centrale | 60,73 €/m² | 69,37 €/m² | 73,64 €/m² | Absence amélioration |
| Efficience de la gestion immobilièreRatio d'occupation (SUN / poste de travail) en administration centrale | 10,33 m²/poste de travail | 10,33 m²/poste de travail | 10,33 m²/poste de travail | Cible atteinte |
| Efficience de la fonction achatEfficience de la fonction achat | 31,66 M€ | Non déterminé | 34,53 M€ | Donnée non retenue |
Énergie, climat et après-mines, programme 174 : 14 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | ||||
| Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufsÉmissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | 93,8 gCO2/km | 97,8 gCO2/km | 88,8 gCO2/km | Cible atteinte |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuvesPart des camionnettes électriques dans les ventes de camionnettes neuves (Véhicules utilitaires légers - VUL) | 7 % | 17 % | 9 % | Amélioration |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuvesPart des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières) | 17 % | 26 % | 20 % | Amélioration |
| Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitationNombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation | 1 297 922 | 1 300 000 | 1 592 000 | Cible atteinte |
| Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électriqueNombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique | 46 932 | Non déterminé | 51 973 | Amélioration |
| Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables | ||||
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEMEFilière biomasse industrie | 4 €/MWh | 8 €/MWh | 8,07 €/MWh | Absence amélioration |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEMEFilière biomasse autres secteurs | 9 €/MWh | 14 €/MWh | 7,36 €/MWh | Cible atteinte |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEMEFilière solaire thermique | 43 €/MWh | 32 €/MWh | 44,29 €/MWh | Absence amélioration |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEMEFilière géothermie | 10 €/MWh | 15 €/MWh | 7,85 €/MWh | Cible atteinte |
| Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finaleSuivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale (TWh/an) | 198 TWh | 219 TWh | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Économies d'énergie via le système CEEÉvolution de la consommation d’énergie finale en France (TWh) | 1 550 TWh | Non déterminé | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre | ||||
| Emissions de gaz à effet de serre par habitantEmissions de gaz à effet de serre par habitant | Non connu | 5 tCO2eq/hab | Non connu | Donnée non renseignée |
| Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie | ||||
| Taux d'usage du chèque énergieTaux d'usage du chèque énergie | 78,45 % | 88 % | 76,8 % | Absence amélioration |
| Impact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétiqueImpact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique | Non déterminé | -1,4 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
Prévention des risques, programme 181 : 4 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement | ||||
| Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)Nombre total de contrôles des installations classées (IC) sur effectif de l'inspection (en ETPT) | 18,3 | 20,2 | 18,5 | Amélioration |
| Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement | ||||
| Efficacité du fonds économie circulaireEfficacité du fonds économie circulaire | 1 095 kt/an | 1 440 kt/an | 1 739 kt/an | Cible atteinte |
| Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques | ||||
| Prévention des inondationsTaux de territoires à risques importants d'inondation (TRI) couverts par un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) | 93 % | 96 % | 94 % | Amélioration |
| Prévision des inondationsFiabilité de la carte vigilance crues | 86 % | 85 % | 86 % | Cible atteinte |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, programme 380 : 4 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| Effet de levier exprimé sur la totalité du fondsEffet de levier exprimé sur la totalité du fonds | 6 | 4 | 11 | Cible atteinte |
| Rénovation énergétique | ||||
| Taux moyen d'économies d'énergieTaux moyen d'économies d'énergie au stade de la sélection des projets | -55% % | -45% % | -59% % | Cible atteinte |
| Qualité du cadre de vie | ||||
| Surface de friches recycléesSurface de friches recyclées | 1 170 ha | 600 ha | 667 ha | Cible atteinte |
| Surface de friches recyclées par million d'euros dépenséSurface de friches recyclées par million d'euros dépensé (ha/M€) | 3,2 | 3,3 | 3,5 | Cible atteinte |
Expertise, information géographique et météorologie, programme 159 : 10 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques | ||||
| Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniquesNombre de publications scientifiques à comités de lecture par nombre de publiants du Cérema (modifié) | 1,3 | 1,26 | 1,87 | Cible atteinte |
| Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniquesNombre de publications par chercheur de l'IGN | 1,33 | 1 | 1 | Cible atteinte |
| Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniquesNombre de publications par chercheur de Météo-France | 2,14 | 2 | 2,02 | Cible atteinte |
| Financement de l'établissement par des ressources propresPourcentage de ressources propres dans le budget du Cérema | 26,5 % | 24,5 % | 24,2 % | Absence amélioration |
| Financement de l'établissement par des ressources propresPourcentage de ressources propres dans le budget de l'IGN | 40,4 % | 32,7 % | 27,7 % | Absence amélioration |
| Financement de l'établissement par des ressources propresPourcentage de ressources propres dans le budget de Météo-France | 10,33 % | 10 % | 10 % | Cible atteinte |
| IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité | ||||
| Appétence pour les données de l'IGNAdhésion des partenaires à la Géoplateforme | 34 | 55 | 73 | Cible atteinte |
| Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques | ||||
| Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologiqueVigilance météorologique : Pourcentage d’événements détectés avec une anticipation supérieure à 6 heures | 71,3 % | > ou = 60 | 70 % | Cible atteinte |
| Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologiqueFiabilité de la prévision numérique de la prévision d’ensemble du modèle à maille fine Arome (PEAROME) | 85 % | 78,5 % | 83,5 % | Cible atteinte |
| Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique | ||||
| Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durableConsultation des pages sur les sites du CGDD (en nombre de pages vues) | 7 678 693 | 8 200 000 | 7 768 765 | Amélioration |
Paysages, eau et biodiversité, programme 113 : 8 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau | ||||
| Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potableSolutions trouvées concernant les 2277 communes en tension à l'été 2022 | 30,70% | 70% | 37% | Amélioration |
| Masses d'eau en bon étatBon état sur le paramètre biologique invertébré | 75 % | 79,5 % | 72 % | Absence amélioration |
| Masses d'eau en bon étatBon état sur le paramètre ammonium | 95 % | 98 % | 97 % | Amélioration |
| Masses d'eau en bon étatNombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en oeuvre | 165 | 170 | 166 | Amélioration |
| Préserver et restaurer la biodiversité | ||||
| SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantesNombre d'opérations "coup de poing" concernant les espèces exotiques envahissantes | 77 % | 150 % | 45 % | Absence amélioration |
| Préservation de la biodiversité ordinaireEvolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux | 64 % | 75 % | 59 % | Absence amélioration |
| Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimesPourcentage du territoire national sous protection forte | 4,9 % | 9,2 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Retour à la conformité en police de l'eau et de la naturePourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente | 35 % | 57 % | 39,7 % | Amélioration |
Sûreté nucléaire et radioprotection, programme 235 : 3 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l’information du public | ||||
| Maîtrise des délais de délivrance des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)Décisions de l'ASNR de l'année N prises dans les délais prévus | Sans objet | 92 % | 95 % | Cible atteinte |
| Développer l’excellence de la recherche au niveau européen et international dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection | ||||
| Production scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)Nombre de publications de l’ASNR dans des revues scientifiques internationales par chercheur | Sans objet | 0,95 | Non connu | Donnée non renseignée |
| Production scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)Part des financements européens dans les ressources de recherche de l’ASNR | Sans objet | 1,98 % | 0.9% % | Absence amélioration |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture, programme 205 : 22 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement | ||||
| Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSSPart des personnes sauvées après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS | 99,6 % | >98 | 99,6 % | Cible atteinte |
| Taux de vérification des signalements de pollutions marines par moyens habilitésTaux de vérification des signalements de pollutions marines par moyens habilités | 40,4 % | >=40 | 34,2 % | Absence amélioration |
| Contrôle des naviresNiveau de sécurité sur la flotte domestique : taux de prescriptions sur contrôles majeurs | 0,6 % | <6.5 | 7,1 % | Absence amélioration |
| Contrôle des naviresRépression des pollutions : taux de poursuites pénales suite à contrôle environnemental des navires | 0,59 % | 1 % | - | Cible atteinte |
| Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marinNombre de missions rapportées au CACEM (centre d’appui au contrôle de l’environnement marin) | 6 975 | 5 800 | 9 891 | Cible atteinte |
| Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marinPart de contrôle environnement marin réalisée par le DCS, par rapport au total des contrôles rapportés au CACEM | 28 % | 30 % | 29 % | Absence amélioration |
| Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime | ||||
| Taux d'emploi des anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formationTaux d'emploi parmi les élèves sortis de l'ENSM | 98,2 % | 95 % | 96,5 % | Cible atteinte |
| Taux d'emploi des anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formationTaux d'emploi parmi les élèves sortis des lycées professionnels maritimes | 84,8 % | 80 % | 87,6 % | Cible atteinte |
| Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritimeEvolution du nombre de marins français (employés sur un navire battant pavillon français) | 16 620 | 16 000 | 16 620 | Cible atteinte |
| Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritimeTaux de connexion des usagers professionnels aux systèmes d’information des affaires maritimes | 87,7 % | 88 % | 89 % | Cible atteinte |
| Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritimeNombre total de navires de commerce sous pavillon français | 435 | 450 | 459 | Cible atteinte |
| Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritimeJauge brute de la flotte de commerce sous pavillon français | 9 623 milliers d'UMS | 10 000 milliers d'UMS | 10 780 milliers d'UMS | Cible atteinte |
| Mieux contrôler les activités de pêche | ||||
| Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêchesTaux de réalisation du nombre d'inspections en mer au regard du nombre prévu par le plan de contrôle annuel | 109 % | 100 % | 94 % | Absence amélioration |
| Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêchesPour information: nombre d'inspections de navires de pêche en mer réalisées | 2 229 | Sans objet | 1 769 | n. d. |
| Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêchesTaux de réalisation du nombre d'inspections au débarquement au regard du nombre prévu par le plan de contrôle annuel | 86,8 % | 100 % | 93,2 % | Amélioration |
| Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêchesPour information: nombre d'inspections au débarquement réalisées | 2 463 | Sans objet | 2 316 | n. d. |
| Efficacité des contrôles des pêches réalisésRéalisation des objectifs définis par les plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC) | 48 % | >60 | 44 % | Absence amélioration |
| Efficacité des contrôles des pêches réalisésPour information: nombre de contrôles des pêches | 5 734 | Sans objet | 9 444 | n. d. |
| Efficacité des contrôles des pêches réalisésPour information : taux d’infractions constatées dans le contrôle des pêches | 17,5 % | Sans objet | 18 % | n. d. |
| Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêchesAtteinte des objectifs par le DCS (%) en mer en métropole | 105 % | 100 % | 114 % | Cible atteinte |
| Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêchesAtteinte des objectifs par le DCS (%) au débarquement en métropole | 104 % | 100 % | 101 % | Cible atteinte |
| Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêchesPour information: nombre de contrôles au CNSP | 2 938 | Sans objet | 2 788 | n. d. |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2025 : dépenses par destination et nature, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2025 : recettes du budget général, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)