Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Écologie, développement et mobilité durables
Projet de loi de finances 2026 : crédits de paiement prévus du budget général.
21,8 Md€de crédits de paiement prévus
10programmes
4ministères
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 10 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (21,8 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Économie, finances et industrie
10,0 Md€Transports
4,6 Md€Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2026 · montants prévus.
Au moins 2,2 Md€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
- Prévention des risques1,1 Md€
Programme 181 · chef de file de 3 opérateurs
Voir les 3 opérateurs rattachés
- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie · EPIC
- GEODERIS · GIP
- INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques · EPIC
Programme 159 · chef de file de 3 opérateurs
Voir les 3 opérateurs rattachés
- CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement · EPA
- IGN - Institut national de l'information géographique et forestière · EPA
- Météo-France · EPA
Programme 203 · chef de file de 4 opérateurs
Voir les 4 opérateurs rattachés
- AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France · EPA
- EPSF - Etablissement public de sécurité ferroviaire · EPA
- SGP - Société du Grand Paris · EPIC
- VNF - Voies navigables de France · EPSCP
- Paysages, eau et biodiversité128,3 M€
Programme 113 · chef de file de 20 opérateurs
Voir les 20 opérateurs rattachés
- Agences de l'eau (6)
- AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE · EPA
- AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · EPA
- AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE · EPA
- AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE · EPA
- AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE · EPA
- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE · EPA
- CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres · EPA
- Etablissement public du Marais poitevin · EPA
- OFB - Office français de la biodiversité · EPA
- Parcs nationaux (11)
- PARC AMAZONIEN DE GUYANE · EPA
- PARC NATIONAL DE FORETS · EPA
- PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE · EPA
- PARC NATIONAL DE LA REUNION · EPA
- PARC NATIONAL DE PORT CROS · EPA
- PARC NATIONAL DES CEVENNES · EPA
- PARC NATIONAL DES ECRINS · EPA
- PARC NATIONAL DES PYRENEES · EPA
- PARC NATIONAL DU MERCANTOUR · EPA
- PARC NATIONAL LA VANOISE · EPA
- PARC NATIONAL LES CALANQUES · EPA
- Agences de l'eau (6)
- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables55,4 M€
Programme 217 · chef de file de 2 opérateurs
Voir les 2 opérateurs rattachés
- ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées · EPSCP
- ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat · EPSCP
Programme 205 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ENSM - Ecole nationale supérieure maritime · EPSCP
Programme 174 · chef de file de 2 opérateurs
Voir les 2 opérateurs rattachés
- ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs · EPIC
- ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs · EPA
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2026 rattache 431 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 10 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Loi de finances | Écart |
|---|---|---|---|
| Paysages, eau et biodiversité | 395,1 M€ | 391,5 M€ | −3,6 M€ |
| Expertise, information géographique et météorologie | 670,8 M€ | 668,2 M€ | −2,6 M€ |
| Énergie, climat et après-mines | 1,2 Md€ | 1,1 Md€ | −106,0 M€ |
| Prévention des risques | 1,5 Md€ | 1,5 Md€ | −26,0 M€ |
| Infrastructures et services de transports | 4,6 Md€ | 4,6 Md€ | −27,9 M€ |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 289,7 M€ | 309,7 M€ | +20,0 M€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 3,2 Md€ | 3,2 Md€ | −27,4 M€ |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 350,3 M€ | 347,6 M€ | −2,7 M€ |
| Service public de l'énergie | 8,4 Md€ | 9,6 Md€ | +1,1 Md€ |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | −15,9 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Service public de l'énergie : 8 actions
Énergie, climat et après-mines : 6 actions
Sûreté nucléaire et radioprotection : 2 actions
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables : 12 actions
Prévention des risques : 7 actions
Expertise, information géographique et météorologie : 5 actions
Paysages, eau et biodiversité : 3 actions
Affaires maritimes, pêche et aquaculture : 7 actions
Infrastructures et services de transports : 9 actions
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : 3 actions
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2026 : dépenses par destination et nature
- Projet de loi de finances 2026 : recettes du budget général