Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2590 · 29 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2589 · 29 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2588 · 29 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2587 · 29 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2586 · 29 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2585 · 29 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2584 · 29 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2583 · 29 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pou...Scrutin n° 2582 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2581 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2580 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2579 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2578 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le pl...Scrutin n° 2577 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2576 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour...Scrutin n° 2575 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2574 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2573 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour...Scrutin n° 2572 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du proj...Scrutin n° 2571 · 28 septembre 2023 · rejeté
- le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M....Scrutin n° 2570 · 28 septembre 2023 · adopté
- l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2569 · 28 septembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2568 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2567 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2566 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lectur...Scrutin n° 2565 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le...Scrutin n° 2564 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2563 · 28 septembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2562 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2561 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le...Scrutin n° 2560 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2559 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2558 · 28 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2557 · 28 septembre 2023 · adopté
- le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi po...Scrutin n° 2556 · 28 septembre 2023 · adopté
- le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi po...Scrutin n° 2555 · 28 septembre 2023 · rejeté
- le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M....Scrutin n° 2554 · 28 septembre 2023 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances pub...Scrutin n° 2553 · 27 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le...Scrutin n° 2552 · 27 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le p...Scrutin n° 2551 · 27 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour...Scrutin n° 2550 · 27 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plei...Scrutin n° 2549 · 27 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2548 · 27 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du proje...Scrutin n° 2547 · 27 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lect...Scrutin n° 2546 · 27 septembre 2023 · rejeté
- l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2545 · 27 septembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...Scrutin n° 2544 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Scrutin n° 2543 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lectu...Scrutin n° 2542 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lectur...Scrutin n° 2541 · 26 septembre 2023 · rejeté