Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de lo...Scrutin n° 2540 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour...Scrutin n° 2539 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour...Scrutin n° 2538 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...Scrutin n° 2537 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de...Scrutin n° 2536 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...Scrutin n° 2535 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi po...Scrutin n° 2534 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lectu...Scrutin n° 2533 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi p...Scrutin n° 2532 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pou...Scrutin n° 2531 · 26 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...Scrutin n° 2530 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi p...Scrutin n° 2529 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...Scrutin n° 2528 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...Scrutin n° 2527 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pou...Scrutin n° 2526 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...Scrutin n° 2525 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lect...Scrutin n° 2524 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de lo...Scrutin n° 2523 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l...Scrutin n° 2522 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du...Scrutin n° 2521 · 25 septembre 2023 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première...Scrutin n° 2520 · 25 septembre 2023 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Scrutin n° 2519 · 21 juillet 2023 · adopté
- l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (pr...Scrutin n° 2518 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectur...Scrutin n° 2517 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du p...Scrutin n° 2516 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (prem...Scrutin n° 2515 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industr...Scrutin n° 2514 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'indust...Scrutin n° 2513 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi re...Scrutin n° 2512 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relat...Scrutin n° 2511 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi rel...Scrutin n° 2510 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première le...Scrutin n° 2509 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lec...Scrutin n° 2508 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture...Scrutin n° 2507 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture...Scrutin n° 2506 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu...Scrutin n° 2505 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première l...Scrutin n° 2504 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lect...Scrutin n° 2503 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi re...Scrutin n° 2502 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif...Scrutin n° 2501 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lec...Scrutin n° 2500 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectur...Scrutin n° 2499 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relat...Scrutin n° 2498 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie vert...Scrutin n° 2497 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du pr...Scrutin n° 2496 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture...Scrutin n° 2495 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relati...Scrutin n° 2494 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi rel...Scrutin n° 2493 · 21 juillet 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (premiè...Scrutin n° 2492 · 21 juillet 2023 · adopté
- l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Scrutin n° 2491 · 21 juillet 2023 · adopté