Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première...Scrutin n° 1940 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (pr...Scrutin n° 1939 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens...Scrutin n° 1938 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles m...Scrutin n° 1937 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Scrutin n° 1936 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (...Scrutin n° 1935 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Scrutin n° 1934 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Scrutin n° 1933 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (pre...Scrutin n° 1932 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (premièr...Scrutin n° 1931 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (premièr...Scrutin n° 1930 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (premièr...Scrutin n° 1929 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (prem...Scrutin n° 1928 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverse...Scrutin n° 1927 · 21 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Scrutin n° 1926 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première...Scrutin n° 1925 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Scrutin n° 1924 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (...Scrutin n° 1923 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première...Scrutin n° 1922 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lec...Scrutin n° 1921 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locati...Scrutin n° 1920 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices lo...Scrutin n° 1919 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation d...Scrutin n° 1918 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation d...Scrutin n° 1917 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indi...Scrutin n° 1916 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation...Scrutin n° 1915 · 20 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire f...Scrutin n° 1914 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (pre...Scrutin n° 1913 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lec...Scrutin n° 1912 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fa...Scrutin n° 1911 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Scrutin n° 1910 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face...Scrutin n° 1909 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (premièr...Scrutin n° 1908 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face au...Scrutin n° 1907 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première...Scrutin n° 1906 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire...Scrutin n° 1905 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire...Scrutin n° 1904 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première...Scrutin n° 1903 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première le...Scrutin n° 1902 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première l...Scrutin n° 1901 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première l...Scrutin n° 1900 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire...Scrutin n° 1899 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première...Scrutin n° 1898 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première...Scrutin n° 1897 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Scrutin n° 1896 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de...Scrutin n° 1895 · 19 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1894 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première...Scrutin n° 1893 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1892 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première...Scrutin n° 1891 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

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