Scrutins de l'Assemblée nationale

l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1890 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1889 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lectu...Scrutin n° 1888 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première...Scrutin n° 1887 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1886 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lec...Scrutin n° 1885 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1884 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1883 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express rég...Scrutin n° 1882 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1881 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express r...Scrutin n° 1880 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express r...Scrutin n° 1879 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1878 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (premièr...Scrutin n° 1877 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionau...Scrutin n° 1876 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture...Scrutin n° 1875 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lectu...Scrutin n° 1874 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lect...Scrutin n° 1873 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture...Scrutin n° 1872 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express...Scrutin n° 1871 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première...Scrutin n° 1870 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lectur...Scrutin n° 1869 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express...Scrutin n° 1868 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express région...Scrutin n° 1867 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lec...Scrutin n° 1866 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Scrutin n° 1865 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lectu...Scrutin n° 1864 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lect...Scrutin n° 1863 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture...Scrutin n° 1862 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lec...Scrutin n° 1861 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)...Scrutin n° 1860 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lec...Scrutin n° 1859 · 16 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Scrutin n° 1858 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux s...Scrutin n° 1857 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins...Scrutin n° 1856 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professi...Scrutin n° 1855 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profe...Scrutin n° 1854 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'...Scrutin n° 1853 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès...Scrutin n° 1852 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des...Scrutin n° 1851 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Scrutin n° 1850 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des prof...Scrutin n° 1849 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Scrutin n° 1848 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soi...Scrutin n° 1847 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territori...Scrutin n° 1846 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accè...Scrutin n° 1845 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant...Scrutin n° 1844 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1843 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1842 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1841 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

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