Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer...Scrutin n° 5334 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer...Scrutin n° 5333 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer...Scrutin n° 5332 · 5 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer...Scrutin n° 5331 · 5 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen...Scrutin n° 5330 · 5 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la pro...Scrutin n° 5329 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer...Scrutin n° 5328 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen p...Scrutin n° 5327 · 5 février 2026 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectrici...Scrutin n° 5326 · 5 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dan...Scrutin n° 5325 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...Scrutin n° 5324 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da...Scrutin n° 5323 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les inv...Scrutin n° 5322 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investiss...Scrutin n° 5321 · 5 février 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroéle...Scrutin n° 5320 · 5 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissemen...Scrutin n° 5319 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investisseme...Scrutin n° 5318 · 5 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer l...Scrutin n° 5317 · 5 février 2026 · rejeté
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la Fr...Scrutin n° 5316 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaff...Scrutin n° 5315 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirm...Scrutin n° 5314 · 4 février 2026 · rejeté
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits...Scrutin n° 5313 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter...Scrutin n° 5312 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter...Scrutin n° 5311 · 4 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejet...Scrutin n° 5310 · 4 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejet...Scrutin n° 5309 · 4 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejet...Scrutin n° 5308 · 4 février 2026 · rejeté
- l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocrati...Scrutin n° 5307 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la...Scrutin n° 5306 · 4 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la pré...Scrutin n° 5305 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la p...Scrutin n° 5304 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article u...Scrutin n° 5303 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la pr...Scrutin n° 5302 · 4 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à...Scrutin n° 5301 · 4 février 2026 · adopté
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à...Scrutin n° 5300 · 3 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visa...Scrutin n° 5299 · 3 février 2026 · rejeté
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement e...Scrutin n° 5298 · 3 février 2026 · adopté
- la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (arti...Scrutin n° 5297 · 3 février 2026 · adopté
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la...Scrutin n° 5296 · 3 février 2026 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des je...Scrutin n° 5295 · 3 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protecti...Scrutin n° 5294 · 2 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protectio...Scrutin n° 5293 · 2 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi v...Scrutin n° 5292 · 2 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi v...Scrutin n° 5291 · 2 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protecti...Scrutin n° 5290 · 2 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection...Scrutin n° 5289 · 2 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la prote...Scrutin n° 5288 · 2 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de...Scrutin n° 5287 · 2 février 2026 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la p...Scrutin n° 5286 · 2 février 2026 · rejeté
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...Scrutin n° 5285 · 2 février 2026 · rejeté