Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de...

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'él...

l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un stat...

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant c...

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'é...

l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'é...

l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant créatio...

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'...

l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi...

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseil...

l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant créatio...

l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de...

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un st...

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un stat...

l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un stat...

l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition d...

l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de...

l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi...

l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'...

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'...

le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la propositio...

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'...

l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut...

l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut d...

l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la propos...

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la pro...

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition...

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut...

l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création...

l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un stat...

l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la pr...