Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades e...

l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la...

l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'...

l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'...

l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif...

l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet d...

l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad...

l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif...

l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quate...

l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des m...

l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade...

l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi re...

l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad...

l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du proj...

l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades...

l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi re...

l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi rel...

l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de...

l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de...

l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi rel...

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de l...

l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et d...

l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades...

l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de...

l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du proje...

l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi...

l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagn...

l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement de...

l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma...

l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur...

l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer...

l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge int...

l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge int...

l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge inté...

l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'appr...

l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à...

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première...

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnalis...

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance...

la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial glo...

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique,...