Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Exposition aux risques des sapeurs-pompiersAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Renforcer les devoirs des parents séparésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irland...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 6 documents
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de p...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- Mission d'information sur la rénovation urbaineAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias frança...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection socialeAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins de...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Développer la transition écologique dans les territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux méde...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au re...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariumsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réalise...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Droit de visite parlementaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lever certains freins d’accès à l’apprentissageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le mo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamisteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’artProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administrationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le tempsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restaurationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accès à l’enseignement supérieurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxy...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l’emploi des séniorsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser la vente de plaques d’immatriculationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’i...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 21 documents
- Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revaloriser la médecine scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établisse...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document