Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établisse...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une force spéciale risques majeurs en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Geler les avoirs des trafiquants de drogueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordi...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’UnionAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfantsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Enseignement supérieur privé à but lucratifAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Nouvel acte de décentalisationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en AfriqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lu...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Politique française d'expérimentation nucléaireAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violencesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 12 documents
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicalesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementa...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagem...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Manquements des politiques de protection de l'enfanceAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital publicAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidair...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le CanadaAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Nouvelles règles appliquées à l’instruction en familleAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiquesAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’util...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Pour un article 49 respectueux de la représentation nationaleAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents
- Les débris spatiauxAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La protection de la biodiversité marine en haute merAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fos...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Dépénalisation de l’accès à la natureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garanti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civilesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la r...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document