Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'...Scrutin n° 2790 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espac...Scrutin n° 2789 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de lo...Scrutin n° 2788 · 13 octobre 2023 · adopté
- le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet...Scrutin n° 2787 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de lo...Scrutin n° 2786 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espac...Scrutin n° 2785 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et r...Scrutin n° 2784 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...Scrutin n° 2783 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2782 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace num...Scrutin n° 2781 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace num...Scrutin n° 2780 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'esp...Scrutin n° 2779 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numéri...Scrutin n° 2778 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numéri...Scrutin n° 2777 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à séc...Scrutin n° 2776 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espa...Scrutin n° 2775 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numér...Scrutin n° 2774 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériq...Scrutin n° 2773 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériq...Scrutin n° 2772 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numéri...Scrutin n° 2771 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet...Scrutin n° 2770 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2769 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2768 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2767 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2766 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du pro...Scrutin n° 2765 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2764 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...Scrutin n° 2763 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace n...Scrutin n° 2762 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'esp...Scrutin n° 2761 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à séc...Scrutin n° 2760 · 13 octobre 2023 · adopté
- l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e...Scrutin n° 2759 · 13 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la...Scrutin n° 2758 · 12 octobre 2023 · adopté
- l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser...Scrutin n° 2757 · 12 octobre 2023 · adopté
- l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire b...Scrutin n° 2756 · 12 octobre 2023 · adopté
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de...Scrutin n° 2755 · 12 octobre 2023 · adopté
- l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souff...Scrutin n° 2754 · 12 octobre 2023 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lectu...Scrutin n° 2753 · 12 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femm...Scrutin n° 2752 · 12 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femm...Scrutin n° 2751 · 12 octobre 2023 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première...Scrutin n° 2750 · 12 octobre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécur...Scrutin n° 2749 · 11 octobre 2023 · adopté
- le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de...Scrutin n° 2748 · 11 octobre 2023 · rejeté
- le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la...Scrutin n° 2747 · 11 octobre 2023 · adopté
- le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis...Scrutin n° 2746 · 11 octobre 2023 · rejeté
- le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de...Scrutin n° 2745 · 11 octobre 2023 · rejeté
- le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de...Scrutin n° 2744 · 11 octobre 2023 · rejeté
- l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2743 · 11 octobre 2023 · adopté
- l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2742 · 11 octobre 2023 · adopté
- l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Scrutin n° 2741 · 11 octobre 2023 · adopté