Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la...Scrutin n° 790 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'én...Scrutin n° 789 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première...Scrutin n° 788 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première le...Scrutin n° 787 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la productio...Scrutin n° 786 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premièr...Scrutin n° 785 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (p...Scrutin n° 784 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la productio...Scrutin n° 783 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (...Scrutin n° 782 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première...Scrutin n° 781 · 14 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Scrutin n° 780 · 13 décembre 2022 · Autre scrutinrejeté

l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premiè...Scrutin n° 779 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premiè...Scrutin n° 778 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Scrutin n° 777 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Scrutin n° 776 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lect...Scrutin n° 775 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Scrutin n° 774 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)...Scrutin n° 773 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)...Scrutin n° 772 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)...Scrutin n° 771 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première le...Scrutin n° 770 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Scrutin n° 769 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la producti...Scrutin n° 768 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premièr...Scrutin n° 767 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)...Scrutin n° 766 · 13 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premiè...Scrutin n° 765 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)...Scrutin n° 764 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la pro...Scrutin n° 763 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premièr...Scrutin n° 762 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)...Scrutin n° 761 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lectur...Scrutin n° 760 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture...Scrutin n° 759 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)...Scrutin n° 758 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (p...Scrutin n° 757 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première...Scrutin n° 756 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première...Scrutin n° 755 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelable...Scrutin n° 754 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la pr...Scrutin n° 753 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (...Scrutin n° 752 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première...Scrutin n° 751 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production...Scrutin n° 750 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (prem...Scrutin n° 749 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (prem...Scrutin n° 748 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouve...Scrutin n° 747 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (pr...Scrutin n° 746 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables...Scrutin n° 745 · 12 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Scrutin n° 744 · 11 décembre 2022 · Autre scrutinrejeté

l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélérati...Scrutin n° 743 · 9 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première...Scrutin n° 742 · 9 décembre 2022 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la pr...Scrutin n° 741 · 9 décembre 2022 · Scrutin ordinairerejeté

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