Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A...Scrutin n° 5734 · 26 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de l...Scrutin n° 5733 · 26 février 2026 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les f...Scrutin n° 5732 · 25 février 2026 · rejeté
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde P...Scrutin n° 5731 · 25 février 2026 · rejeté
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philip...Scrutin n° 5730 · 25 février 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Scrutin n° 5729 · 25 février 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins pal...Scrutin n° 5728 · 25 février 2026 · adopté
- l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lect...Scrutin n° 5727 · 25 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...Scrutin n° 5726 · 25 février 2026 · adopté
- l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lect...Scrutin n° 5725 · 25 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...Scrutin n° 5724 · 25 février 2026 · adopté
- l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lect...Scrutin n° 5723 · 25 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (sec...Scrutin n° 5722 · 25 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi rel...Scrutin n° 5721 · 25 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...Scrutin n° 5720 · 25 février 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de lo...Scrutin n° 5719 · 25 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxièm...Scrutin n° 5718 · 24 février 2026 · rejeté
- l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Scrutin n° 5717 · 24 février 2026 · adopté
- l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Scrutin n° 5716 · 24 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mo...Scrutin n° 5715 · 24 février 2026 · rejeté
- l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Scrutin n° 5714 · 24 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de lo...Scrutin n° 5713 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition...Scrutin n° 5712 · 24 février 2026 · rejeté
- l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Scrutin n° 5711 · 24 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de l...Scrutin n° 5710 · 24 février 2026 · rejeté
- l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Scrutin n° 5709 · 24 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour...Scrutin n° 5708 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...Scrutin n° 5707 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (d...Scrutin n° 5706 · 24 février 2026 · rejeté
- l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectu...Scrutin n° 5705 · 24 février 2026 · adopté
- l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au d...Scrutin n° 5704 · 24 février 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritair...Scrutin n° 5703 · 24 février 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M....Scrutin n° 5702 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de...Scrutin n° 5701 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au dro...Scrutin n° 5700 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au dro...Scrutin n° 5699 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relati...Scrutin n° 5698 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de l...Scrutin n° 5697 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au d...Scrutin n° 5696 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire)...Scrutin n° 5695 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droi...Scrutin n° 5694 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi rel...Scrutin n° 5693 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit...Scrutin n° 5692 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de l...Scrutin n° 5691 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droi...Scrutin n° 5690 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de l...Scrutin n° 5689 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au d...Scrutin n° 5688 · 24 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droi...Scrutin n° 5687 · 23 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de...Scrutin n° 5686 · 23 février 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droi...Scrutin n° 5685 · 23 février 2026 · rejeté