Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

Page 7 sur 116

Proposition de loiGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune publ...Procédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la protection des mineurs en formation professionnelleProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier AutreÉvaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesProcédure : Résolution Article 34-12 documentsVoir le dossier Proposition de loiProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et rég...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreProposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du CongoProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreConclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreAuditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiAdaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collec...Procédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier AutreS’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respec...Procédure : Résolution2 documentsVoir le dossier AutreLes manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobili...Procédure : Résolution2 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs...Procédure : Proposition de loi ordinaire8 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions6 documentsVoir le dossier AutreInviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier AutreInterdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union...Procédure : Résolution1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéProcédure : Projet de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier AutreCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeProcédure : Commission d'enquête1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéProcédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiAbrogation du Code noirProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Projet de loiProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux ass...Procédure : Projet ou proposition de loi organique7 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociau...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des rés...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiGarantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiteProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiFaciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiFavoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de...Procédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécéd...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationProcédure : Proposition de loi ordinaire8 documentsVoir le dossier AutreLa formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des méca...Procédure : Résolution1 documentVoir le dossier AutreLa prise en charge de l’autismeProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreProposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiPlafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurantProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Projet de loiIrak : coopération dans le domaine de la défenseProcédure : Projet de ratification des traités et conventionsVoir le dossier AutreRenforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangèresProcédure : Résolution3 documentsVoir le dossier Proposition de loiContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneProcédure : Proposition de loi ordinaire6 documentsVoir le dossier AutreLa reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursProcédure : Résolution3 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société Total...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAssurer l’armement de plein droit des policiers municipauxProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréation d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiÉgalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande él...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer un corps de directeurs des écoles publiquesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLe calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du PacifiqueProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier

50 dossiers affichés sur 5 792

Projets et propositions de loi