Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerieProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiReconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPour un paquet neutre pour les produits avec nicotineProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRétablir la liberté d'instruction en familleProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLe taux de sucre dans les confituresProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociauxProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreAbaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du seinProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiCréation d'un statut de parents d'enfant gravement maladeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familialesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLa taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAccélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit inte...Procédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiRenforcer le parcours inclusif des élèves en 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