Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économ...

l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification...

l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...

le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi...

l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (p...

l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie...

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du pro...

l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (...

l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (pr...

le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de l...

l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (p...

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (pr...

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simpl...

l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du pr...

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du pro...

l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis...

l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simpl...

l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simpli...

l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simpli...

l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie éco...

l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie écono...

l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie éco...

l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie éco...

l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du pr...

l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économ...

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie écono...

l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie écono...

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis...

l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du p...

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (...

l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de s...

l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...