Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les excès de la financiarisation en santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un service public des loisirs éducatifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au planProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haut...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la publicité pour les paris sportifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montag...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationaleAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Autre · Procédure : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 6 documents
- Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des b...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les t...Autre · Procédure : Commission d'enquête
- L’évaluation du chèque énergieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et s...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus XAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisan...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 5 documents
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la modernisation de la radioProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document