
Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Le parcours complet des textes, de leur dépôt à leur vote.
6 185dossiers législatifs
6 185 dossiers
octobre 2026 50 textes
- Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire1document
- Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école1document
- Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territo...1document
- Généraliser les contrats locaux de santé en France1document
- Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur1document
- Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux pap...1document
- Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives1document
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p...1document
- Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique1document
- Adapter le code pénal aux enjeux du numérique1document
- Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat1document
- Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers1document
- Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement1document
- Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent1document
- Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias1document
- Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte3documents
- Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech1document
- Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique1document
- Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions1document
- Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CRE...7documents1scrutin
- La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 20261document
- Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public1document
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale8documents1scrutin
- Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs1document
- Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré1document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la...1document
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de poli...1document
- Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères1document
- La santé des femmes1document
- S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X2documents
- Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental7documents1scrutin
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur8documents1scrutin
- Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite1document
- Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales1document
- Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti1document
- Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France1document
- Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal1document
- Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes1document
- Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture1document
- Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales1document
- Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques1document
- Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants1document
- Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long1document
- Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés1document
- Création d’un certificat de constructibilité familiale1document
- Abrogation de Parcoursup1document
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p...1document
- Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales1document
- Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française1document
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone8documents