Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniorsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de RussieAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux forma...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieurAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- L’après Orion : faire face aux crises de demainAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladie...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Prévenir les ingérences étrangères en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal i...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le développement de la pratique féminine du sportAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de po...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gesta...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européenProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationauxAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Pilotage des projets informatiques par la ChancellerieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot,...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniorsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Assurer une justice patrimoniale au sein de la familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Constitutionnaliser la sécurité socialeAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents
- Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de RussieAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'U...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission
- La décarbonation du secteur de l’aéronautiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes cô...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mob...Autre · Procédure : Mission d'information
- Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoiresAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L’enseignement agricoleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judicia...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte co...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementaleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-merAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-merAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents