Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport prof...

l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges...

l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio...

l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gesti...

l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...

l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...

l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest...

l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g...

l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest...

l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge...

l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation,...

l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport p...

l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à l...

le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposi...

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) d...

l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la...

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lect...

l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mo...

l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relati...

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supp...

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relati...

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relati...

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative...

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé)...

l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relati...

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposi...

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n...

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (no...

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de lo...

l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mou...

l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri...

l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la propositi...

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...