Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lie...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des commun...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Répondre à l’urgence socialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Diffamations, injures ou provocations sur internetProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Gestion effective du risque de submersion marineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Contrôle sur la transposition des directives communautairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jourAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 10 documents
- Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APAProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Déductibilité de la pension alimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Conditions d'éligibilité aux mandats électorauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Déportés du camp de Rawa-RuskaProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Journée nationale pour l'abolition de la peine de mortProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Mouvements de terrain différentielsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Zones de protection renforcée contre le loupProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proscrire le recours à la gestation pour autruiAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesseAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les po...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité so...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (A...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et m...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisationAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Garantir le droit à l’interruption de grossesseAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociau...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 1 document
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationaleAutre · Procédure : Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 1 document
- Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationaleAutre · Procédure : Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux commune...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de gros...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires rurau...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur do...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document