Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Service public de l'éducation et neutralité religieuseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numériqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Protection des drapeaux des associationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Fonds d'urgence pour les Français de l'étrangerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Mineurs vulnérables sur le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Information des patientes sur la reconstruction mammaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relanc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Synergies entre conseils municipaux et conseils communautairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Efficacité des aides personnelles au logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Sécurité des sapeurs-pompiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 7 documents
- Institution de funérailles républicainesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Instances représentatives des Français établis hors de FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Dispositions applicables aux élections organisées à l'étrangerProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 5 documents
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés localesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 14 documents
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot,...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérablesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Efficacité de la lutte antiterroristeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnementAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 9 documents
- Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 9 documents
- Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Parrainage républicainProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France localeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Création de polices territorialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Missions temporaires des parlementairesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 8 documents
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Représentation équilibrée des territoiresAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 8 documents
- Redressement de la justiceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivitésAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 8 documents
- Renforcement de l'efficacité de la justice pénaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPIProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Redressement de la justice (loi organique)Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Prévention des inondations et protection contre celles-ciProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Recomposition de la carte intercommunaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Protection des chemins rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Schéma régional des crématoriumsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Pouvoirs de police à ParisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents