Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des vic...

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la ju...

l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victi...

l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...

l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...

l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect d...

l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...

l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...

l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la jus...

l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de...

l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le...

l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du p...

l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...

l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...

l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect de...

l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...

l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le resp...

l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de...

l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...

l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le re...

l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans...

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du proje...

l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respec...

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le res...

l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respec...

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respec...

l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du proj...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforceme...

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profess...

l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...

l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...

l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...

l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative...

l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation,...

l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation,...

l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'or...

l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport...