Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de l...

l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de lég...

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi vis...

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Ch...

l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)...

l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforce...

l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforce...

l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première le...

l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le resp...

l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le resp...

l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle e...

l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle e...

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet...

l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la...

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect d...

l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du proje...

l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet d...

l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect d...

l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect d...

l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du proje...

l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le res...

l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des v...

l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des v...

l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 d...

l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 d...

l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect d...

l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le resp...

l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...

l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...

l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...