Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi...

le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet...

l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du p...

l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de...

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter...

l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis...

l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du proj...

l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du pro...

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de...

le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement i...

le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement i...

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de...

l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de fina...

l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de l...

l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement...

l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de f...

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du pro...

l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies...

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécu...

le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater...

le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater...

le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater...

le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater...

l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du p...

l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la séc...

la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financem...

l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financ...

l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finan...

l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précé...

l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financemen...

l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de finan...