Le Conseil des ministres réunit chaque semaine, à l’Élysée, le Président de la République, le Premier ministre et les ministres. C’est là que le Gouvernement adopte ses projets de loi avant de les déposer au Parlement, prend ses ordonnances et ses principaux décrets, et que sont prononcées les nominations aux plus hauts emplois de l’État.
Ses délibérations sont secrètes : seul le compte rendu publié par l’Élysée après chaque séance en rend compte, et SensPo en recense 295 depuis 2017.
- Article 9
- Le Président de la République préside le Conseil des ministres.
- Article 21
- Le Premier ministre peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres, en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
- Article 13
- Le Président signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Y sont notamment nommés les conseillers d’État, les ambassadeurs, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les recteurs et les directeurs d’administration centrale.
- Article 38
- Les ordonnances, prises sur habilitation du Parlement, sont adoptées en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État.
- Article 39
- Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État, puis déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées.
- Article 49
- Le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale après délibération du Conseil des ministres.
- Projet de loi
- Texte d’origine gouvernementale, à distinguer de la proposition de loi déposée par des parlementaires. Délibéré en Conseil, il est ensuite examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat.
- Ordonnance
- Mesure qui relève en principe de la loi, prise par le Gouvernement pendant le délai fixé par une loi d’habilitation. Elle devient caduque si le projet de loi de ratification n’est pas déposé à temps.
- Décret en Conseil des ministres
- Décret que la Constitution ou la loi impose de délibérer en Conseil des ministres. À ne pas confondre avec le décret en Conseil d’État, pris après avis de celui-ci.
- Communication
- Point présenté par un ou plusieurs ministres, sans texte adopté : une politique, une crise, un bilan d’étape.
- Mesures d’ordre individuel
- Les nominations, et parfois les fins de fonctions, décidées en Conseil pour les emplois que vise l’article 13 de la Constitution.