Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolteAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assista...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secoursAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuablesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationaleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 2 documents
- La privatisation de La Française des jeuxAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordreAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennesAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie c...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La détention de la dette de l’État par des résidents étrangersAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau euro...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique mari...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 8 documents
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 12 documents
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 12 documents
- Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la prop...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un statut d’aide-soignant indépendantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la protection et la conservation des biens historiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire l'enseignement en numériqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçonProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prolongation de la mission de service universel de La PosteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut nivea...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Privatiser la Société nationale des chemins de fer françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les symboles haineux dans l’espace publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de série...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une politique publique de la transmissionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi de simplification de la vie économiqueProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-merAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document