Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du...Scrutin n° 6534 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vé...Scrutin n° 6533 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de...Scrutin n° 6532 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de...Scrutin n° 6531 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vé...Scrutin n° 6530 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la pr...Scrutin n° 6529 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propuls...Scrutin n° 6528 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développemen...Scrutin n° 6527 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développ...Scrutin n° 6526 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autorit...Scrutin n° 6525 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner...Scrutin n° 6524 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner...Scrutin n° 6523 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à conda...Scrutin n° 6522 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution...Scrutin n° 6521 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution...Scrutin n° 6520 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution...Scrutin n° 6519 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à conda...Scrutin n° 6518 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à conda...Scrutin n° 6517 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à conda...Scrutin n° 6516 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à conda...Scrutin n° 6515 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à conda...Scrutin n° 6514 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne vi...Scrutin n° 6513 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs pa...Scrutin n° 6512 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le...Scrutin n° 6511 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B...Scrutin n° 6510 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs p...Scrutin n° 6509 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif...Scrutin n° 6508 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours incl...Scrutin n° 6507 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif...Scrutin n° 6506 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif...Scrutin n° 6505 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l...Scrutin n° 6504 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le...Scrutin n° 6503 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éduca...Scrutin n° 6502 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le...Scrutin n° 6501 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le...Scrutin n° 6500 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins édu...Scrutin n° 6499 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours in...Scrutin n° 6498 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours in...Scrutin n° 6497 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours in...Scrutin n° 6496 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcour...Scrutin n° 6495 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éduca...Scrutin n° 6494 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...Scrutin n° 6493 · 11 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours...Scrutin n° 6492 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours...Scrutin n° 6491 · 11 mai 2026 · rejeté
- l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...Scrutin n° 6490 · 7 mai 2026 · adopté
- l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div...Scrutin n° 6489 · 7 mai 2026 · adopté
- l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div...Scrutin n° 6488 · 7 mai 2026 · adopté
- l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div...Scrutin n° 6487 · 7 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation milit...Scrutin n° 6486 · 7 mai 2026 · rejeté
- l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 20...Scrutin n° 6485 · 7 mai 2026 · adopté