Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain...Scrutin n° 6584 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Scrutin n° 6583 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souver...Scrutin n° 6582 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain...Scrutin n° 6581 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souver...Scrutin n° 6580 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivant...Scrutin n° 6579 · 13 mai 2026 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Scrutin n° 6578 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et so...Scrutin n° 6577 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et...Scrutin n° 6576 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et...Scrutin n° 6575 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et...Scrutin n° 6574 · 13 mai 2026 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivan...Scrutin n° 6573 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeuti...Scrutin n° 6572 · 13 mai 2026 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeut...Scrutin n° 6571 · 13 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme...Scrutin n° 6570 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de...Scrutin n° 6569 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un...Scrutin n° 6568 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un...Scrutin n° 6567 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme...Scrutin n° 6566 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programm...Scrutin n° 6565 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en pla...Scrutin n° 6564 · 13 mai 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de...Scrutin n° 6563 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information e...Scrutin n° 6562 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'inf...Scrutin n° 6561 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information...Scrutin n° 6560 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information...Scrutin n° 6559 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la...Scrutin n° 6558 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi v...Scrutin n° 6557 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'informa...Scrutin n° 6556 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information...Scrutin n° 6555 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et...Scrutin n° 6554 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et...Scrutin n° 6553 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'inf...Scrutin n° 6552 · 12 mai 2026 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes d...Scrutin n° 6551 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'info...Scrutin n° 6550 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la...Scrutin n° 6549 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la pr...Scrutin n° 6548 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information...Scrutin n° 6547 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information...Scrutin n° 6546 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la...Scrutin n° 6545 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la propo...Scrutin n° 6544 · 12 mai 2026 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des vict...Scrutin n° 6543 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'inform...Scrutin n° 6542 · 12 mai 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vél...Scrutin n° 6541 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement...Scrutin n° 6540 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la propositi...Scrutin n° 6539 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la propos...Scrutin n° 6538 · 12 mai 2026 · adopté
- l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vé...Scrutin n° 6537 · 12 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du t...Scrutin n° 6536 · 12 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du tr...Scrutin n° 6535 · 12 mai 2026 · adopté