Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organ...Scrutin n° 4784 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi r...Scrutin n° 4783 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiqu...Scrutin n° 4782 · 16 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation...Scrutin n° 4781 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation...Scrutin n° 4780 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisati...Scrutin n° 4779 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation...Scrutin n° 4778 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prior...Scrutin n° 4777 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques...Scrutin n° 4776 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e...Scrutin n° 4775 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e...Scrutin n° 4774 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e...Scrutin n° 4773 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques...Scrutin n° 4772 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp...Scrutin n° 4771 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp...Scrutin n° 4770 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques...Scrutin n° 4769 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp...Scrutin n° 4768 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi...Scrutin n° 4767 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi...Scrutin n° 4766 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi...Scrutin n° 4765 · 16 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des...Scrutin n° 4764 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des...Scrutin n° 4763 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux...Scrutin n° 4762 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym...Scrutin n° 4761 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à...Scrutin n° 4760 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisati...Scrutin n° 4759 · 16 décembre 2025 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Scrutin n° 4758 · 16 décembre 2025 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité s...Scrutin n° 4757 · 16 décembre 2025 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des je...Scrutin n° 4756 · 15 décembre 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer da...Scrutin n° 4755 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de lo...Scrutin n° 4754 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellem...Scrutin n° 4753 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellem...Scrutin n° 4752 · 11 décembre 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la propositio...Scrutin n° 4751 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellem...Scrutin n° 4750 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouv...Scrutin n° 4749 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvell...Scrutin n° 4748 · 11 décembre 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposit...Scrutin n° 4747 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la...Scrutin n° 4746 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (pre...Scrutin n° 4745 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi po...Scrutin n° 4744 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l...Scrutin n° 4743 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l...Scrutin n° 4742 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la co...Scrutin n° 4741 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locati...Scrutin n° 4740 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4739 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4738 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4737 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4736 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4735 · 11 décembre 2025 · rejeté