Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4734 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et...Scrutin n° 4733 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'é...Scrutin n° 4732 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4731 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la con...Scrutin n° 4730 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'é...Scrutin n° 4729 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4728 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et...Scrutin n° 4727 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...Scrutin n° 4726 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l...Scrutin n° 4725 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver...Scrutin n° 4724 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (p...Scrutin n° 4723 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (...Scrutin n° 4722 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs iso...Scrutin n° 4721 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineur...Scrutin n° 4720 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition...Scrutin n° 4719 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs...Scrutin n° 4718 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu...Scrutin n° 4717 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les...Scrutin n° 4716 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à proté...Scrutin n° 4715 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans...Scrutin n° 4714 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfa...Scrutin n° 4713 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit d...Scrutin n° 4712 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque e...Scrutin n° 4711 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enf...Scrutin n° 4710 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque...Scrutin n° 4709 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enf...Scrutin n° 4708 · 11 décembre 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territo...Scrutin n° 4707 · 11 décembre 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n°...Scrutin n° 4706 · 10 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier l...Scrutin n° 4705 · 10 décembre 2025 · rejeté
- l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organiq...Scrutin n° 4704 · 10 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier...Scrutin n° 4703 · 10 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier...Scrutin n° 4702 · 10 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier...Scrutin n° 4701 · 10 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposit...Scrutin n° 4700 · 10 décembre 2025 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à mod...Scrutin n° 4699 · 10 décembre 2025 · rejeté
- la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de...Scrutin n° 4698 · 10 décembre 2025 · adopté
- l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et l...Scrutin n° 4697 · 9 décembre 2025 · adopté
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Scrutin n° 4696 · 9 décembre 2025 · adopté
- la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Scrutin n° 4695 · 9 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de fi...Scrutin n° 4694 · 9 décembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de...Scrutin n° 4693 · 9 décembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du pr...Scrutin n° 4692 · 9 décembre 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Scrutin n° 4691 · 8 décembre 2025 · adopté
- l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Scrutin n° 4690 · 8 décembre 2025 · adopté
- l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Scrutin n° 4689 · 8 décembre 2025 · adopté
- l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Scrutin n° 4688 · 8 décembre 2025 · adopté
- l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Scrutin n° 4687 · 8 décembre 2025 · adopté
- l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Scrutin n° 4686 · 8 décembre 2025 · adopté
- l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Scrutin n° 4685 · 8 décembre 2025 · adopté