Des programmes, pas une enveloppe
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Gouvernement · Budget de l’État
Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Projet de loi de finances 2024 : crédits de paiement prévus du budget général.
90,1 Md€de crédits de paiement prévus
31programmes
11missions
Ce ministère n’existe plus dans la nomenclature budgétaire la plus récente : les montants ci-dessous sont ceux de 2024.
En 2026, ses programmes sont portés par :
- Économie, finances et industrie, 12 programmes, 65,8 Md€
- Budget et comptes publics, 14 programmes, 18,1 Md€
- Enseignement supérieur et recherche, 1 programme, 1,8 Md€
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par mission
Crédits de paiement prévus des 31 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (90,1 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.
Engagements financiers de l'État
60,8 Md€Gestion des finances publiques
10,9 Mdۃconomie
4,3 Md€Plan de relance
1,4 Md€Pouvoirs publics
1,1 Md€Crédits non répartis
510,5 M€Remboursements et dégrèvements
140,3 Md€ hors totauxOpérateurs rattachés aux programmes du ministère
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2024 · montants prévus.
Au moins 1,2 Md€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
- Recherche spatiale692,9 M€
Programme 193 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- CNES - Centre national d'études spatiales · EPIC
Programme 192 · chef de file de 4 opérateurs
Voir les 4 opérateurs rattachés
- GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique · EPSCP
- Groupe Mines Télécom (2)
- INSTITUT MINES TELECOM · EPSCP
- MINES PARIS TECH · EPA
- LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais · EPIC
Programme 134 · chef de file de 4 opérateurs
Voir les 4 opérateurs rattachés
- ANFr - Agence nationale des fréquences · EPA
- Atout-France · GIE
- Business France · EPIC
- INPI - Institut national de la propriété industrielle · EPA
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2024 rattache 437 opérateurs à 56 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Un périmètre constant
Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 31 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses cr édits.
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) : 2 actions
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 : 1 action
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) : 5 actions
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) : 1 action
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque : 1 action
Épargne : 2 actions
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : 9 actions
Facilitation et sécurisation des échanges : 7 actions
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières : 5 actions
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres : 3 actions
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers : 6 actions
Développement des entreprises et régulations : 7 actions
Stratégies économiques : 3 actions
Statistiques et études économiques : 4 actions
Plan France Très haut débit : 3 actions
Recherche spatiale : 7 actions
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle : 3 actions
Aide économique et financière au développement : 3 actions
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement : 1 action
Écologie : 7 actions
Cohésion : 1 action
Compétitivité : 4 actions
Assemblée nationale : 1 action
Sénat : 2 actions
Présidence de la République : 1 action
La Chaîne parlementaire : 2 actions
Conseil constitutionnel : 1 action
Cour de justice de la République : 1 action
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs : 4 actions
Provision relative aux rémunérations publiques : 1 action
Dépenses accidentelles et imprévisibles : 1 action
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) : 3 actions
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) : 4 actions
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général rattachés à ce ministère dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant) : elle ne reconstitue pas le ministère d'une autre époque.
- Projet de loi de finances 2024 : dépenses par destination et nature, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2024 : recettes du budget général, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)