Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'...Scrutin n° 7884 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport...Scrutin n° 7883 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Scrutin n° 7882 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'...Scrutin n° 7881 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Scrutin n° 7880 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest...Scrutin n° 7879 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profes...Scrutin n° 7878 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges...Scrutin n° 7877 · 29 juin 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition...Scrutin n° 7876 · 29 juin 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition...Scrutin n° 7875 · 29 juin 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition...Scrutin n° 7874 · 29 juin 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition...Scrutin n° 7873 · 29 juin 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition...Scrutin n° 7872 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7871 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7870 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7869 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion e...Scrutin n° 7868 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à l...Scrutin n° 7867 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion e...Scrutin n° 7866 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion e...Scrutin n° 7865 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion e...Scrutin n° 7864 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion e...Scrutin n° 7863 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges...Scrutin n° 7862 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relativ...Scrutin n° 7861 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest...Scrutin n° 7860 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Scrutin n° 7859 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation...Scrutin n° 7858 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7857 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7856 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7855 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à l...Scrutin n° 7854 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g...Scrutin n° 7853 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7852 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gesti...Scrutin n° 7851 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest...Scrutin n° 7850 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi r...Scrutin n° 7849 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Scrutin n° 7848 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge...Scrutin n° 7847 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation...Scrutin n° 7846 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge...Scrutin n° 7845 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge...Scrutin n° 7844 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g...Scrutin n° 7843 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge...Scrutin n° 7842 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7841 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest...Scrutin n° 7840 · 29 juin 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique sui...Scrutin n° 7839 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges...Scrutin n° 7838 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...Scrutin n° 7837 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g...Scrutin n° 7836 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g...Scrutin n° 7835 · 29 juin 2026 · rejeté