Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des vic...Scrutin n° 7934 · 2 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...Scrutin n° 7933 · 2 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la ju...Scrutin n° 7932 · 1 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victi...Scrutin n° 7931 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...Scrutin n° 7930 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...Scrutin n° 7929 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...Scrutin n° 7928 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...Scrutin n° 7927 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect d...Scrutin n° 7926 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...Scrutin n° 7925 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la...Scrutin n° 7924 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la jus...Scrutin n° 7923 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de...Scrutin n° 7922 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le...Scrutin n° 7921 · 1 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...Scrutin n° 7920 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du p...Scrutin n° 7919 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...Scrutin n° 7918 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Scrutin n° 7917 · 1 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...Scrutin n° 7916 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...Scrutin n° 7915 · 1 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...Scrutin n° 7914 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect de...Scrutin n° 7913 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...Scrutin n° 7912 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le resp...Scrutin n° 7911 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de...Scrutin n° 7910 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...Scrutin n° 7909 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le re...Scrutin n° 7908 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...Scrutin n° 7907 · 1 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...Scrutin n° 7906 · 1 juillet 2026 · adopté
- l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...Scrutin n° 7905 · 1 juillet 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assist é d'un avocat dans...Scrutin n° 7904 · 1 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du proje...Scrutin n° 7903 · 30 juin 2026 · rejeté
- l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Scrutin n° 7902 · 30 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 7901 · 30 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respec...Scrutin n° 7900 · 30 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le res...Scrutin n° 7899 · 30 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respec...Scrutin n° 7898 · 30 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respec...Scrutin n° 7897 · 30 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du proj...Scrutin n° 7896 · 30 juin 2026 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforceme...Scrutin n° 7895 · 30 juin 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Scrutin n° 7894 · 30 juin 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profess...Scrutin n° 7893 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Scrutin n° 7892 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Scrutin n° 7891 · 29 juin 2026 · adopté
- l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Scrutin n° 7890 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative...Scrutin n° 7889 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation,...Scrutin n° 7888 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation,...Scrutin n° 7887 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'or...Scrutin n° 7886 · 29 juin 2026 · rejeté
- l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport...Scrutin n° 7885 · 29 juin 2026 · adopté