Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (exame...Scrutin n° 2184 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendem...Scrutin n° 2183 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2182 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2181 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2180 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2179 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2...Scrutin n° 2178 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 r...Scrutin n° 2177 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements i...Scrutin n° 2176 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2175 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 recti...Scrutin n° 2174 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2173 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2172 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2171 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 recti...Scrutin n° 2170 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 recti...Scrutin n° 2169 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2168 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2167 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2166 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2165 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendement...Scrutin n° 2164 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amend...Scrutin n° 2163 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements i...Scrutin n° 2162 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2161 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2160 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements ide...Scrutin n° 2159 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2...Scrutin n° 2158 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 25...Scrutin n° 2157 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 recti...Scrutin n° 2156 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire)...Scrutin n° 2155 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...Scrutin n° 2154 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2153 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de...Scrutin n° 2152 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis...Scrutin n° 2151 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis...Scrutin n° 2150 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...Scrutin n° 2149 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificatio...Scrutin n° 2148 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...Scrutin n° 2147 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire)...Scrutin n° 2146 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification d...Scrutin n° 2145 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificatio...Scrutin n° 2144 · 28 mai 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prio...Scrutin n° 2143 · 28 mai 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouv...Scrutin n° 2142 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouv...Scrutin n° 2141 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificatio...Scrutin n° 2140 · 28 mai 2025 · rejeté
- l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Scrutin n° 2139 · 28 mai 2025 · adopté
- l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du p...Scrutin n° 2138 · 28 mai 2025 · rejeté
- l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2137 · 28 mai 2025 · rejeté
- l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2136 · 28 mai 2025 · rejeté
- l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2135 · 28 mai 2025 · rejeté