Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la prop...Scrutin n° 2234 · 4 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'...Scrutin n° 2233 · 4 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'...Scrutin n° 2232 · 4 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant...Scrutin n° 2231 · 4 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'...Scrutin n° 2230 · 4 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin...Scrutin n° 2229 · 4 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de...Scrutin n° 2228 · 4 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de l...Scrutin n° 2227 · 4 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la pr...Scrutin n° 2226 · 4 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de v...Scrutin n° 2225 · 4 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la p...Scrutin n° 2224 · 4 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la prop...Scrutin n° 2223 · 4 juin 2025 · rejeté
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Tr...Scrutin n° 2222 · 4 juin 2025 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vo...Scrutin n° 2221 · 3 juin 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et ré...Scrutin n° 2220 · 3 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation e...Scrutin n° 2219 · 3 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation e...Scrutin n° 2218 · 3 juin 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (...Scrutin n° 2217 · 3 juin 2025 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence rou...Scrutin n° 2216 · 3 juin 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en lo...Scrutin n° 2215 · 3 juin 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-...Scrutin n° 2214 · 2 juin 2025 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro...Scrutin n° 2213 · 2 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre...Scrutin n° 2212 · 2 juin 2025 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...Scrutin n° 2211 · 2 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal s...Scrutin n° 2210 · 2 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal s...Scrutin n° 2209 · 2 juin 2025 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison im...Scrutin n° 2208 · 2 juin 2025 · adopté
- l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (pre...Scrutin n° 2207 · 2 juin 2025 · adopté
- l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Scrutin n° 2206 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2205 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplifi...Scrutin n° 2204 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire)...Scrutin n° 2203 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2202 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplific...Scrutin n° 2201 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de l...Scrutin n° 2200 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la...Scrutin n° 2199 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2198 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la...Scrutin n° 2197 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2196 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplif...Scrutin n° 2195 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2194 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) d...Scrutin n° 2193 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2192 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen pr...Scrutin n° 2191 · 28 mai 2025 · rejeté
- l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectur...Scrutin n° 2190 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...Scrutin n° 2189 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...Scrutin n° 2188 · 28 mai 2025 · adopté
- l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplif...Scrutin n° 2187 · 28 mai 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (exame...Scrutin n° 2186 · 28 mai 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen priorita...Scrutin n° 2185 · 28 mai 2025 · rejeté